Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés de synthèse à…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article qui crée une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article unique qui reconnaît la production d’engrais azotés comme répondant à une raison impérative d'intérêt…
Après l'article unique 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Alexandre Dufosset (RN)
Le présent amendement s’inscrit dans la préoccupation exprimée par la question écrite n° 15309 relative à la constitution de stocks stratégiques agricoles, en particulier de…