proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
Après l'article premier 15 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR)

    Le présent amendement vise à maintenir l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales applicable aux gratifications versées à l’occasion de la remise de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR)

    Le présent amendement vise à maintenir l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales applicable aux gratifications versées à l’occasion de la remise de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite insister sur l’urgence d’augmenter le SMIC à 1700€ net par mois.Alors que des millions de salariés peinent à faire face à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler notre volonté d’augmenter l’ensemble des salaires via l’organisation de conférences sociales dans chaque branche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur le besoin de mettre en place l’indexation des salaires sur l’inflation.L’explosion des prix de l’alimentation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite expliquer notre volonté de mettre en place un encadrement des écarts de rémunération de 1 à 20 au sein de chaque entreprise…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler notre volonté d'abroger la réforme des retraites portant l’âge légal à 64 ans et revenir à la retraite accessible dès…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI indique l’importance d’augmenter le niveau des pensions de retraites.Des centaines de milliers de retraités vivent aujourd’hui sous le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet de retraite par capitalisation que souhaite mettre en œuvre le RN et ses alliés de l’UDR.Notre système repose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur les centaines de travailleurs qui meurent chaque année en France à la suite d’un accident survenu sur leur lieu…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite revenir sur notre volonté de partager le temps de travail, condition d’un accès de toutes et tous à l’emploi et d’une meilleure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler l’hypocrisie du groupe UDR qui se présente avec ce texte comme le défenseur des travailleurs mais qu’il y a encore…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet constant de l’extrême droite d’attaquer la sécurité sociale et notamment en baissant les cotisations qui l’a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le Parlement dispose d’une connaissance précise sur les récipiendaires de la médaille d’honneur du travail, et la prime qu’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite, à travers une demande de rapport, interpeller sur les évolutions du monde du travail qui rendent de moins en moins possible l’obtention…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par Mme Eva Sas (ECOS)

    La présente proposition de loi vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les gratifications allouées aux « vieux travailleurs à l’occasion de la délivrance de la…

    Texte officiel (PDF)