Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article unique 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à inciter l'ARCOM à intégrer un objectif de parité Femme / Homme dans la nomination des présidentes et présidents des sociétés nationales de programmes en…
Article unique 10 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi. Nous dénonçons un dispositif inefficient qui ne répond pas aux difficultés rencontrées par le service public de…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’existence d’une difficulté structurelle au sein de l’audiovisuel public français : la question des conflits d’intérêts, notamment avec…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.Ce texte s’inscrit dans le prolongement direct du rapport Alloncle…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le groupe écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi. Nous dénonçons un dispositif inefficient qui ne répond pas aux difficultés rencontrées par le service public de…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.Ce texte s’inscrit dans le prolongement direct du rapport Alloncle…
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TombéAmendement n° 3 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’existence d’une difficulté structurelle au sein de l’audiovisuel public français : la question des conflits d’intérêts, notamment avec…
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TombéAmendement n° 5 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Le champ d’application de l’article unique de cette proposition de loi apparaît excessivement large et susceptible de soulever des difficultés de mise en œuvre. Pour autant…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Charles Alloncle (UDDPLR)
Amendement de précision rédactionnelle, visant à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Charles Alloncle (UDDPLR)
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : – en excluant les activités non…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Christopher Weissberg (EPR)
Le présent article vise à soumettre les dirigeants et certains salariés des sociétés nationales de programme au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie…
Après l'article unique 12 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
L'objet de cet amendement est de renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle des missions de service public des entreprises de l'audiovisuel public.
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Outre le caractère inefficace de cette proposition de loi pour lutter contre les conflits d’intérêts, le groupe écologiste et social redoute le coût engendré pour les sociétés de…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à ajouter les représentantes et représentants des sociétés de journalistes des rédactions de l'audiovisuel public dans les destinataires du rapport…
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Le présent amendement complète le dispositif proposé par les auteurs de la proposition de loi. Là où l’article unique vise les situations de mobilité vers le secteur privé, en…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à ajouter les représentantes et représentants des sociétés de journalistes dans les destinataires de l’avis de l’Arcom sur l’exécution du projet stratégique…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Le présent amendement est le complément indispensable de celui qui institue le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986. L’interdiction de financement et le dispositif…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à ajouter les élus du personnel dans les destinataires du rapport d’orientation. Le groupe Écologiste et Social considère que le meilleur moyen de prévenir les…
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RetiréAmendement n° 8 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Le présent amendement assure l’effectivité de l’interdiction posée par le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986. Une interdiction dépourvue de sanction resterait…
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Le présent amendement tire les conséquences de l’interdiction instituée par le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986 sur les relations contractuelles existantes et en…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à ajouter les élus du personnel dans les destinataires de l’avis de l’Arcom sur l’exécution du projet stratégique des sociétés nationales de programme. Le…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à inciter l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à intégrer un objectif de juste représentation de la société française dans…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à renforcer l'indépendance éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, LCP-AN et Public…