rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8).
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Amendements
Amendement
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.