Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant".Le corps…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et à simplifier les modalités d’élargissement du corps électoral spécial applicable aux élections…
Après l'article premier 7 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Nicolas Metzdorf (EPR)
L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentaire. Toutefois, l'application stricte et restrictive de cette mesure par le texte…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Nicolas Metzdorf (EPR)
Le maintien du gel du corps électoral est une anomalie et un déni de démocratie. Après trois référendums actant le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, la citoyenneté…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Nicolas Metzdorf (EPR)
Une ouverture juste du corps électoral doit impérativement englober les conjoints de citoyens calédoniens.Le droit français interdit la transmission automatique et immédiate du…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale.Depuis 2018, plus de 15 000…
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement vise à traduire une préoccupation exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie dans l’avis qu’il a rendu sur la présente proposition de loi organique. Le…
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RejetéAmendement n° 11 — par Gouvernement
A l’issue du cycle de discussion entre l’ensemble des parties calédoniennes, le Gouvernement a proposé de réduire le nombre d’exclus du corps électoral provincial calédonien en…
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RetiréAmendement n° 15 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement initialement déposé par le rapporteur vise à traduire une préoccupation exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie dans l’avis qu’il a rendu sur la présente…
Article 2 2 amendements
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'article 2 qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi organique le…
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RetiréAmendement n° 13 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la réforme à un accord unanime des signataires de l’accord de Bougival publié au Journal officiel et comprenant notamment…