Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 13 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Eddy Casterman (RN)
La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. Cet instrument de politique publique poursuit un objectif…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Eddy Casterman (RN)
La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans. La proposition de loi le rappelle à juste titre dans son…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer les critères de primo accession du prêt à taux zéro (PTZ) existant pour bénéficier du nouveau PTZ famille crée…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à prendre en compte, dans le décret d'application du PTZ famille, les ressources des ménages dans le calcul du…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir, pendant une durée de douze ans, l'occupation en résidence principale du bien acquis avec le PTZ famille crée…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer la nécessité de remplir les conditions de ressources du PTZ classique pour bénéficier du PTZ famille crée par la…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
En substituant le critère de parentalité aux conditions de ressources, la proposition de loi risque de renforcer les inégalités patrimoniales existantes. Les ménages déjà…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Cet amendement tend à subordonner le bénéfice du « PTZ familles » à deux conditions supplémentaires :– le ménage demandeur ne doit être propriétaire que d’un seul logement ;– la…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. François Jolivet (HOR)
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à rétablir, pour le bénéfice du nouveau PTZ destiné aux familles, la condition de ressources prévue pour le PTZ…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. François Jolivet (HOR)
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à inscrire dans le texte la logique du PTZ « rechargeable à chaque naissance » recommandée par le rapport de la mission…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1er de cette proposition de loi.L’accession à la propriété est aujourd’hui de plus en plus difficile, voire…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à intégrer une condition supplémentaire pour accéder au PTZ famille crée par la présente loi, à défaut de le conditionner…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à encadrer le bien acquis avec le PTZ famille, crée par la présente proposition de loi, en rappelant qu'il doit être…
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro.Créé…