Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 20 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le groupe Ecologiste et social s'oppose à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi suite à une rupture conventionnelle. Le présent PJL, en rendant possible…
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Non soutenuAmendement n° 2 — par Mme Karine Lebon (GDR)
L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en fonction du motif de rupture du…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Le projet de loi…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 57 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Le projet de loi…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement de repli vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus des dispositions prévues dans le présent projet de loi. En effet, les travailleurs de plus de 55…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement de repli vise à prévoir une entrée en vigueur des dispositions prévues dans le présent projet de loi au 1er juin 2027.
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement vise à différer l’entrée en vigueur du présent article au 1er mai 2027. Un tel report se justifie par la gravité de la réforme envisagée, qui réduit les droits à…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture conventionnelle individuelle de la…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d’emploi.Le présent projet de loi de transposition…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d’indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d’une rupture conventionnelle…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumises souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d’une rupture conventionnelle…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés les plus précaires.Ce projet de loi de transposition porte atteinte aux droits de…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits.Le présent projet de loi de…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 57 ans de la baisse de leurs droits.Le présent projet de loi…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles.La rupture…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat politique sur les modalités d’indemnisation par l’assurance chômage soit engagé…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite évaluer la responsabilité des employeurs dans la hausse des ruptures conventionnelles et comprendre les…
Titre 4 amendements
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.Après avoir allongé la période d'affiliation, raccourci…
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RejetéAmendement n° 28 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. Ce projet de loi prévoit d’introduire un nouveau motif…
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.Selon le chercheur, Gwendal Roblin, « la rupture…