Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 7 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Marcellin Nadeau (GDR)
L'auteur de cet amendement est aussi co-signataire du texte soumis à discussion, mais il croit qu'il est cependant impératif de sortir du symbole pour faire oeuvre concrète. Nous…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1er de la proposition de loi.Cette rédaction plus complète…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que les textes visés, outre leur…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
Si d’aucuns s’accordent à dire que les mots ont un sens, n’oublions pas aussi qu’ils ont aussi une force et des conséquences.1/L’abrogation est le fait d’annuler pour l’avenir le…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
Si d’aucuns s’accordent à dire que les mots ont un sens, n’oublions pas aussi qu’ils ont aussi une force et des conséquences.1/L’abrogation est le fait d’annuler pour l’avenir le…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
Si d’aucuns s’accordent à dire que les mots ont un sens, n’oublions pas aussi qu’ils ont aussi une force et des conséquences.1/L’abrogation est le fait d’annuler pour l’avenir le…
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Non soutenuAmendement n° 30 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Le choix du terme « abrogation » dans la proposition de loi initiale emporte une conséquence juridique et symbolique qui mérite d’être corrigée.En droit français, l’abrogation et…
Après l'article premier 8 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Marcellin Nadeau (GDR)
Dans le même esprit que l'amendement précédent, et pour éviter une lecture trop restrictive qui ne ferait qu'abroger l'édit royal de mars 1685 dit "Code noir", mais ne toucherait…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Marcellin Nadeau (GDR)
Toujours dans le même esprit que les amendements précédents, et pour éviter que le texte de la loi n'ait qu'une vertu technique ou symbolique, il s'agit ici d'affirmer que ces…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement s'inscrit dans la continuité de la proposition de loi initiale portée par Christiane Taubira et des travaux de Victorin Lurel. Il vise à compléter l'article…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement reprend le texte déposé par le sénateur Victorin Lurel, complétant l'ambition mémorielle de la loi du 21 mai 2001. Près d'un quart de siècle après la reconnaissance…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Cet amendement entend s'assurer de l'abrogation des Lettres patentes de 1723, spécifiquement éditées pour régir l'esclavage dans les colonies de l'Océan indien, notamment à l'île…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager une nouvelle étape dans le processus de reconnaissance et d’examen des préjudices résultant des systèmes…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ’engager une nouvelle étape dans le processus de reconnaissance et d’examen des préjudices résultant des systèmes…
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AdoptéAmendement n° 21 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et…
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AdoptéSous-amendement n° 31 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.
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Article 2 8 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Marcellin Nadeau (GDR)
Il s'agit là de transformer la simple demande de rapport en véritable travail public et contradictoire. Le rapport prévu dans le texte initial risque en effet d’être trop…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Marcellin Nadeau (GDR)
Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. Il s'agit donc de préciser et d'orienter le rapport en orientant ses travaux vers des…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
L'abrogation du Code noir est un moment qui doit permettre au pays de mieux connaître son histoire et d'être face à son passé. Comme le constate le rapport Portaits de France…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine »…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine »…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine »…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
En 1848 au moment de l’abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine »…
Après l'article 2 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Marcellin Nadeau (GDR)
Au-delà de l'abrogation symbolique que porte le texte proposé, il s'agit ici de l'accompagner d'une portée éducative constructive, par un travail pédagogique serein, une meilleure…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Marcellin Nadeau (GDR)
Cet amendement vise à favoriser la recherche historique, à améliorer l’accès des descendants aux archives et à renforcer la dimension patrimoniale et scientifique.
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
À l’occasion de la célébration des 25 ans de la loi Taubira, Emmanuel Macron franchissait un pas symbolique en mentionnant la nécessité de « réparations » des crimes liés à…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Si l'abrogation du Code Noir est un acte hautement symbolique et nécessaire pour les descendants d'esclavisés, d'autres actes appellent une action remédiable. La chercheuse Klara…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise d’un rapport sur l’abrogation de plusieurs textes relatifs à l’abolition de l’esclavage et au suivi de…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dresser la liste des habitations ayant accueilli des esclaves depuis 1685 jusqu’à 1946 et formulant des préconisations…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Christian Baptiste (SOC)
Conformément à l’article 45 de la Constitution, le présent amendement présente un lien direct avec l’article 1er de la présente proposition de loi, qui vise à abroger le Code…