Amendement n° 1 — par M. Paul Christophle (SOC)

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration qui amorce un recul sévère des droits fondamentaux des…

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Amendement n° 2 — par M. Paul Christophle (SOC)

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1346 du Parlement européen…

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Amendement n° 3 — par M. Paul Christophle (SOC)

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen…

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Amendement n° 4 — par M. Paul Christophle (SOC)

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen…

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Amendement n° 5 — par M. Paul Christophle (SOC)

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen…

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Amendement n° 6 — par M. Paul Christophle (SOC)

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen…

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Amendement n° 7 — par M. Paul Christophle (SOC)

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen…

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Amendement n° 8 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’article unique de ce projet de loi.Avec ce projet de loi, le Gouvernement sollicite des habilitations à…

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Amendement n° 9 — par Mme Danièle Obono (LFI-NFP)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 2 de l’article unique.Cet alinéa concerne la directive dite « accueil » (2024/1346). Celle-ci établit…

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Amendement n° 10 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi…

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Amendement n° 11 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi…

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Amendement n° 12 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi…

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Amendement n° 13 — par Mme Danièle Obono (LFI-NFP)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 8 de l’article unique.Cet alinéa concerne le règlement relatif à la gestion de l’asile et de la…

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Amendement n° 14 — par Mme Danièle Obono (LFI-NFP)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article unique.Ces alinéas concernent les règlements dits « filtrage » (2024/1352 et…

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Amendement n° 15 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi…

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Amendement n° 16 — par Mme Danièle Obono (LFI-NFP)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 12 de l’article unique.Cet alinéa concerne le règlement dit « situation de crise » (2024/1359)…

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Amendement n° 19 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Par cet amendement, le groupe écologiste et social refuse d'accorder un blanc-seing au gouvernement en le laissant réécrire près de 40% du Ceseda. Le présent article prévoit en…

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Amendement n° 20 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de sécuriser le rôle du Parlement dans la mise en oeuvre du Pacte européen sur les migrations et l'asile. Le recours à…

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Amendement n° 21 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d'encadrer l'habilitation donnée au Gouvernement afin que la mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration et…

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Amendement n° 22 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social propose d'obliger le Gouvernement à informer le Parlement des choix politiques adoptés dans son travail de législation…

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