Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements
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Non soutenuAmendement n° 6 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
L'article 1 supprime totalement l'écrêtement du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO). Présenté comme une mesure de justice en faveur des petites…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à aligner le plafond d'écrêtement du CD-RCO sur celui du minimum contributif.Alors que le minimum contributif…
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RejetéAmendement n° 19 — par Gouvernement
Le présent amendement vise à ce que la suppression du mécanisme de plafonnement tous régimes applicable au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire ne…
Article 3 bis 3 amendements · 3 adoptés
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Article 3 ter 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 3 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. David Magnier (RN)
Cet amendement vise à corriger une inégalité de calcul qui pénalise le pouvoir d’achat des anciens chefs d’exploitation agricole.Actuellement, l’objectif de garantir une pension…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général.Les 85 % du Smic sont…
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RejetéAmendement n° 20 — par Gouvernement
Le présent amendement vise à ce que l’extension du bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire aux membres de la famille de l’exploitant agricole…
Après l'article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement vise à garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non-salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite lorsqu’elles en…
Article 4 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. David Magnier (RN)
La réforme du calcul des retraites agricoles, assise désormais sur les 25 meilleures années et alignée sur l’effort contributif du régime général, doit logiquement s’accompagner…
Après l'article 4 3 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Cet amendement de repli vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les…
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RejetéAmendement n° 21 — par Gouvernement
Le présent amendement vise à restreindre le bénéfice du montant maximal de la pension majorée de référence à l’atteinte d’une durée minimale de 120 trimestres, comprenant des…
Article 5 2 amendements
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières prévue par l'article 5.Alors que nos…
Article 6 1 amendement
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions…
Après l'article 6 3 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'alignement du plafond d'écrêtement du CD-RCO sur le plafond de retraites…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet des retraités agricoles ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant septembre…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une carrière à taux…