Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 9 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.Derrière…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.Derrière…
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Philippe Brun (NI)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.Derrière…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la…
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
La Cour des comptes relève, dans son rapport de certification, de nombreuses anomalies affectant les différentes branches de la sécurité sociale, notamment des insuffisances du…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de…
Article 2 8 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit «…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Philippe Brun (NI)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit «…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit «…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025.L’ONDAM 2025 s’élève à 265,4…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social supprime l'article 2 pour dénoncer le manque criant de moyens affectés aux dépenses d'assurance maladie, au vu de la crise que…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre refus d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025.L’ONDAM 2025 s’élève à…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025.L’ONDAM 2025 s’élève à 265,4…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social supprime l'article 2 pour dénoncer le manque criant de moyens affectés aux dépenses d'assurance maladie, au vu de la crise que…
Article 3 7 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Philippe Brun (NI)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.Depuis…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.Depuis…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.Depuis…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et…
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AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Au regard des nombreuses anomalies relevées par la Cour des comptes dans son dernier rapport de certification, il n’est pas possible de considérer comme pleinement fiable le…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et…
Article liminaire 9 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des…
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Philippe Brun (NI)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire.L’article liminaire, suivant une logique purement comptable, présente les…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de…
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AdoptéAmendement n° 6 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
La présentation retenue à l’article liminaire repose sur des indicateurs financiers exprimés en points de produit intérieur brut, qui ne permettent pas d’apprécier concrètement…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire.L’article liminaire, suivant une logique purement comptable, présente les…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire.L’article liminaire, suivant une logique purement comptable, présente les…
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de…