proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28/05/2026)

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.