Votes
- l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
- l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). (28/05/2026)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||