tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 1 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    Les départements de La Réunion et de Mayotte partagent des défis structurels comparables en matière de mobilité professionnelle, d’accès à l’emploi et de formation. À La Réunion…

    Texte officiel (PDF)

Titre 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 2 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    Le titre actuel de la proposition de résolution se limite au CNARM. Or, les enjeux de mobilité professionnelle concernent également Mayotte, où LADOM joue un rôle central. Cet…

    Texte officiel (PDF)