Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

• Adopté
  L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). (24/06/2026)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 1er bis aa 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 1 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

  Cet amendement, qui sera déposé dans des termes identiques par la rapporteure du Sénat lors de la lecture des conclusions de la CMP lundi prochain, vise :- d’une part à supprimer…

  Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 2 — par Gouvernement

  Cet amendement vise à permettre une meilleure coordination avec les dispositions de la directive cadre européenne 2008/98 relative aux déchets, dans son écriture résultant de la…

  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)