Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 20 amendements · 9 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mentionner les recommandations du comité d’éthique de la défense pour un usage de l’IA éthique et proportionné publié dans la…
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire mention de l’engagement pris par la France et une trentaine d’autres pays lors du sommet de Paris sur l’Intelligence…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’enjeu de la régulation des technologies permettant l’autonomisation croissante des systèmes d’armes actuels. Le…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité, pour une régulation effective des systèmes d’armes létaux automatisés, de penser les mécanismes et…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inviter le Conseil de l’Union européenne à soutenir les initiatives en faveur de l’interdiction des SALA par l’élaboration…
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Non soutenuAmendement n° 6 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention…
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Non soutenuAmendement n° 7 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à ajouter de la précision et être plus fidèle au titre de la proposition de résolution européenne.
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Non soutenuAmendement n° 8 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à anticiper un éventuel blocage au moment de la réunion de novembre de la Convention sur certaines armes classiques, et d'envisager l'ouverture de nouvelles…
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Non soutenuAmendement n° 9 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
La distinction entre SALA et SALIA risque d'apporter une confusion et n'est pas présente dans le texte évolutif du 5 juin 2026. Si cette distinction avait pu être faite dans par…
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Non soutenuAmendement n° 10 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme…
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Non soutenuAmendement n° 11 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la…
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Non soutenuAmendement n° 12 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la…
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Non soutenuAmendement n° 13 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la…
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Non soutenuAmendement n° 14 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la…
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Non soutenuAmendement n° 15 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la…
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Non soutenuAmendement n° 16 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la…
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Pierre Pribetich (SOC)
Cet amendement vise à actualiser la référence au texte évolutif du groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA. Ce texte…
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Pierre Pribetich (SOC)
Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne.
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Adopté
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Adopté
Titre 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Yaël Ménaché (RN)
Le présent amendement vise à préciser l'objet de la proposition de résolution en circonscrivant le champ du traité international appelé de ses vœux aux seuls systèmes d'armes…
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Pierre Pribetich (SOC)
Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de résolution européenne afin de circonscrire son objet aux seuls systèmes d’armes létales autonomes (SALA).Une…