rapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.