Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 21 amendements · 1 adopté
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Rejeté
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Adopté
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TombéAmendement n° 3 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
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TombéAmendement n° 4 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
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TombéAmendement n° 5 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologistes et social vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut revenir sur l’instauration des zones à faibles émissions. Les…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à la mise en…
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RejetéSous-amendement n° 35 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en favorisant le rabattement vers les transports…
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en faisant…
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RejetéSous-amendement n° 36 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle s’accompagne d’une amélioration concrète…
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Rejeté
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de remplacer la proposition du Rassemblement national par les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi visant au bon…
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de remplacer la proposition du Rassemblement national par une partie de la proposition de loi visant au bon…
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Sort inconnuSous-amendement n° 37 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser la notion de « solutions alternatives accessibles » à l’usage individuel de la voiture.L’existence…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de conditionner la mise en œuvre des restrictions de circulation d’une zone à faibles émissions-mobilités…
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Sort inconnuSous-amendement n° 38 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à élargir la concertation préalable à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité.Les ZFE répondent à…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de conditionner la mise en œuvre des restrictions de circulation d’une zone à faibles émissions-mobilités…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
La pollution de l'air est responsable chaque année de près de 40 000 décès prématurés liés aux particules fines et de 7 000 décès liés aux oxydes d'azote, selon Santé publique…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. 228-3 du code de l'environnement, qui fait référence aux zones à faibles émissions dans le cadre du plan de…
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TombéAmendement n° 30 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Le II de l'article unique abroge les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales, qui constituent le fondement juridique de l'obligation…
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TombéAmendement n° 31 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Ces alinéas abrogent l'article L. 1115-8-1 du code des transports, relatif à l'information des usagers sur le périmètre et les règles de circulation applicables dans les zones à…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Le IV de l'article unique abroge l'article 135 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui organise l'affectation aux collectivités territoriales…
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RetiréAmendement n° 34 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
La présente proposition de loi supprime d'un seul trait le cadre légal des zones à faibles émissions (ZFE). Ce choix ne tient pas compte de ce que ces dispositifs permettent de…
Après l'article unique 9 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social reprend l’article 10 de la proposition de loi (n° 1569) de Gérard Leseul qui permet aux ZFE d’inclure les espaces portuaires et…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines (PM2,5) est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès…
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Sort inconnuSous-amendement n° 39 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent sous-amendement vise à compléter l’évaluation des conséquences sanitaires de l’abrogation des ZFE en prenant en compte les inégalités d’exposition à la pollution…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Les ménages disposant des revenus les plus modestes sont surreprésentés parmi les détenteurs des véhicules visés par les restrictions de circulation, et leurs capacités…
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Sort inconnu
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Sort inconnuSous-amendement n° 51 — par M. Éric Martineau (DEM)
Le présent sous-amendement propose d’intégrer explicitement dans ce rapport la prise en compte de l’impact de la suppression des ZFE sur les ménages modestes qui avaient notamment…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Les transports demeurent responsables d'une part importante des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, et que la France est tenue par des obligations européennes de…
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Sort inconnuSous-amendement n° 40 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à compléter l’évaluation des conséquences de l’abrogation des ZFE par une analyse de ses impacts sanitaires et…
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Sort inconnuSous-amendement n° 45 — par M. Éric Martineau (DEM)
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport prendra également en compte les engagements internationaux de la France en matière de protection de l’environnement, et…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Les zones à faibles émissions-mobilité participent à la décarbonation des transports en favorisant le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins émetteurs. Une…
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Sort inconnuSous-amendement n° 44 — par M. Éric Martineau (DEM)
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport prendra également en compte les engagements internationaux de la France en matière de protection de l’environnement, et…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
L'OPECST indique que les interlocuteurs de France urbaine, entendus par les rapporteurs le 4 mars 2026, considèrent que les territoires sont légitimes à souhaiter le maintien de…
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Sort inconnuSous-amendement n° 41 — par M. Éric Martineau (DEM)
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport concernant les collectivités territoriales portera non seulement sur leurs attentes, mais également un enjeu majeur…
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RetiréSous-amendement n° 46 — par M. Éric Martineau (DEM)
Le présent sous-amendement propose d’intégrer explicitement dans ce rapport la prise en compte de l’impact de la suppression des ZFE sur les ménages modestes qui avaient notamment…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
L’inscription du leasing social dans une programmation pluriannuelle fait l’objet de plusieurs recommandations, afin de garantir une ouverture régulière et prévisible du…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Le cadre juridique des zones à faibles émissions-mobilité prévoit que l'autorité compétente veille au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès…
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Sort inconnuSous-amendement n° 42 — par M. Éric Martineau (DEM)
Le présent sous-amendement vise à préciser explicitement que ce rapport permettra d’évaluer l’impact des principales différentes sources de pollution atmosphérique sur la…
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Sort inconnuSous-amendement n° 43 — par M. Éric Martineau (DEM)
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport portera également sur d’autres conséquences sanitaires de la suppression des ZFE, liées à la surmortalité. Il s’agit des…
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Titre 8 amendements
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Sort inconnu
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Tombé
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre en lumière le véritable objectif de cette proposition de loi du Rassemblement National, à savoir dénoncer les…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière la conséquence réelle de cette proposition de loi du Rassemblement national : consacrer davantage…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de mettre en lumière le faux choix auquel conduit cette proposition de loi du Rassemblement national : opposer le…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Le titre actuel de la proposition de loi ne rend pas compte de la nécessité d'évaluer les conséquences de l'abrogation proposée sur la qualité de l'air et la santé publique. Santé…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
Les zones à faibles émissions-mobilité constituent, selon l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un outil ayant permis d'obtenir des…
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Sort inconnuSous-amendement n° 52 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à dénoncer le choix porté par cette proposition de loi : supprimer les ZFE sans apporter de réponse à la dépendance…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Sylvain Maillard (EPR)
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques souligne que les effets des zones à faibles émissions-mobilité sont socialement différenciés : 40 %…