proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 21 amendements · 1 adopté
Après l'article unique 9 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et social reprend l’article 10 de la proposition de loi (n° 1569) de Gérard Leseul qui permet aux ZFE d’inclure les espaces portuaires et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines (PM2,5) est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 39 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

      Le présent sous-amendement vise à compléter l’évaluation des conséquences sanitaires de l’abrogation des ZFE en prenant en compte les inégalités d’exposition à la pollution…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Les ménages disposant des revenus les plus modestes sont surreprésentés parmi les détenteurs des véhicules visés par les restrictions de circulation, et leurs capacités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Les transports demeurent responsables d'une part importante des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, et que la France est tenue par des obligations européennes de…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 40 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

      Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à compléter l’évaluation des conséquences de l’abrogation des ZFE par une analyse de ses impacts sanitaires et…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 45 — par M. Éric Martineau (DEM)

      Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport prendra également en compte les engagements internationaux de la France en matière de protection de l’environnement, et…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 24 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Les zones à faibles émissions-mobilité participent à la décarbonation des transports en favorisant le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins émetteurs. Une…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 44 — par M. Éric Martineau (DEM)

      Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport prendra également en compte les engagements internationaux de la France en matière de protection de l’environnement, et…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 25 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    L'OPECST indique que les interlocuteurs de France urbaine, entendus par les rapporteurs le 4 mars 2026, considèrent que les territoires sont légitimes à souhaiter le maintien de…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 41 — par M. Éric Martineau (DEM)

      Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport concernant les collectivités territoriales portera non seulement sur leurs attentes, mais également un enjeu majeur…

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 46 — par M. Éric Martineau (DEM)

      Le présent sous-amendement propose d’intégrer explicitement dans ce rapport la prise en compte de l’impact de la suppression des ZFE sur les ménages modestes qui avaient notamment…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 26 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    L’inscription du leasing social dans une programmation pluriannuelle fait l’objet de plusieurs recommandations, afin de garantir une ouverture régulière et prévisible du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le cadre juridique des zones à faibles émissions-mobilité prévoit que l'autorité compétente veille au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 28 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 42 — par M. Éric Martineau (DEM)

      Le présent sous-amendement vise à préciser explicitement que ce rapport permettra d’évaluer l’impact des principales différentes sources de pollution atmosphérique sur la…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 43 — par M. Éric Martineau (DEM)

      Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport portera également sur d’autres conséquences sanitaires de la suppression des ZFE, liées à la surmortalité. Il s’agit des…

      Texte officiel (PDF)

Titre 8 amendements