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Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 7 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 1 — par M. Xavier Albertini (HOR)

    Amendement de coordination avec l’article 7 bis AA du projet de loi, intégrant à la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévue par le…

    Texte officiel (PDF)

Article 25 1 amendement · 1 adopté
Article 29 1 amendement · 1 adopté
Article 30 bis 1 amendement · 1 adopté