proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 26 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent préciser le périmètre de cette proposition de loi.Celle-ci va dans le bon sens : il est nécessaire de généraliser le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent d'encadrer strictement les possibilités de dérogation au principe de travail en continu et en journée par l'acheteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent d'encadrer strictement les possibilités de dérogation au principe de travail en continu et en journée par l'acheteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de mieux encadrer les possibilités de dérogation au principe de travail en continu et en journée par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)

    La présente proposition de loi vise à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)

    La présente proposition de loi vise à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Cet amendement précise que la dérogation au principe du travail en continu et en journée peut concerner l’ensemble des prestations d’un marché ou seulement une partie d’entre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Cet amendement précise l’objet du renvoi au décret en prévoyant explicitement la définition du travail en journée et du travail en continu.Ces deux notions correspondent à des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Cet amendement précise l’objectif poursuivi par le développement du travail en continu et en journée dans la commande publique.La formulation proposée rattache expressément cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Le présent amendement vise à remplacer le principe d’exécution des prestations en continu et en journée, assorti de dérogations motivées, par une obligation pour l’acheteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par Mme Marietta Karamanli (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'encadrement du fractionnement du travail dans les marchés publics de propreté, en limitant les vacations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par Mme Marietta Karamanli (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer les possibilités de dérogation au principe de travail en continu et en journée dans les marchés publics de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à répondre à une préoccupation majeure et légitime exprimée par les représentants du personnel et le Collectif Nettoyage de la CGT Paris lors des travaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à transformer un simple outil d’accompagnement technique en un véritable levier de progrès social et de résorption de la précarité dans les métiers de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à couper court un argument d’une grande hypocrisie de la commande publique : celui de la contrainte économique et de la sous-traitance pour piétiner les droits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à faire du travail de jour et en continu la règle absolue, et à empêcher que les dérogations ne deviennent une échappatoire générale vidant la loi de tout son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le secteur de la propreté repose sur des centaines de milliers de salariées - à 63 % des femmes, souvent multi-employeurs, soumises à une précarité chronique - dont la santé est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le réchauffement climatique et la multiplication des vagues de chaleur estivales font peser un risque sanitaire majeur sur les agentes d'entretien, qui effectuent des tâches…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de précision et de clarté juridique vise à combler une lacune fondamentale de la proposition de loi en fixant, dans la loi, les bornes horaires précises du "travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à réintroduire la voix des salariées et de leurs représentants dans la définition des horaires lorsque le recours au travail en discontinu ou de nuit s'avère…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 24 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement d’appel, le groupe Écologiste et social entend dénoncer la généralisation de la sous-traitance par les acheteurs publics pour réaliser des tâches pourtant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 25 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social instaure un régime de sanction proportionné et gradué en cas de manquements aux obligations créées par la PPL. Il en garantit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 26 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir que la durée minimale de travail à temps partiel soit égale à 24 heures par semaine, pour les personnes travaillant la nuit ou en discontinu…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir que la durée minimale de travail à temps partiel soit égale à 24 heures par semaine, pour les personnes travaillant la nuit ou en discontinu…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 28 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de justice sociale et de protection des travailleuses et travailleurs de la propreté vise à briser une injustice : l'absence chronique de compensation pour celles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à enlever l'étude de faisabilité des mains des seules directions d'entreprise pour la confier à celles et ceux qui connaissent le mieux la réalité du terrain…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article unique 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d'interdire, pour les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que la réinternalisation des services d’entretien et de propreté au sein de chaque administration publique soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement réintroduit une exigence démocratique et sociale fondamentale, adoptée par la commission des affaires sociales à l'initiative de la rapporteure Sophie Taillé-Polian…

    Texte officiel (PDF)