Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’absence de dépassements d’honoraires pour les actes et soins liés aux violences sexistes et sexuelles.Le…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Article 2 6 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Amendement permettant de s’assurer de l’inclusion des psychologues dans le champ de cette disposition
Article 3 8 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif d’entretien annuel et obligatoire, pour les enfants dès la première année de l’école…
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Cet amendement reprend des éléments de l’amendement n° 1076 de rédaction globale de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale ». Il prévoit des garanties…
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TombéAmendement n° 15 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Cet amendement reprend des éléments de l’amendement n° 1076 de rédaction globale de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale ». Il prévoit que l’entretien annuel…
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TombéAmendement n° 16 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Cet amendement reprend la disposition proposé par l’amendement N°CS550. Par cet amendement, la rapporteure souhaite apporter plusieurs garanties complémentaires afin que…
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TombéAmendement n° 17 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Cet amendement reprend l’esprit du sous-amendement n° 1325 déposé sur la proposition de loi dite « intégrale ».Par cet amendement, la rapporteure vise à ce que tous les enfants…
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance…
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RetiréAmendement n° 19 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance…
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TombéAmendement n° 20 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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Adopté