proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 6 amendements · 5 adoptés
Article 2 6 amendements · 6 adoptés
Article 3 8 amendements · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 3 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif d’entretien annuel et obligatoire, pour les enfants dès la première année de l’école…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 14 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement reprend des éléments de l’amendement n° 1076 de rédaction globale de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale ». Il prévoit des garanties…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 15 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement reprend des éléments de l’amendement n° 1076 de rédaction globale de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale ». Il prévoit que l’entretien annuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 16 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement reprend la disposition proposé par l’amendement N°CS550. Par cet amendement, la rapporteure souhaite apporter plusieurs garanties complémentaires afin que…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 17 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement reprend l’esprit du sous-amendement n° 1325 déposé sur la proposition de loi dite « intégrale ».Par cet amendement, la rapporteure vise à ce que tous les enfants…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 18 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 19 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 20 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance…

    Texte officiel (PDF)

Titre 1 amendement · 1 adopté