proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 12 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés.Si les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Michel Guiniot (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui concentre le coeur du dispositif du moratoire visant à pénaliser le canal Seine-Nord Europe.La manœuvre du groupe de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Le projet de Canal Seine-Nord Europe constitue une infrastructure structurante pour le développement économique et logistique des territoires concernés. Sa réalisation engendre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés. Si les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer cet article, qui prévoit un moratoire de dix ans sur le chantier du canal Seine-Nord Europe.Premièrement, ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Le présent amendement vise à circonscrire le champ du moratoire aux seules infrastructures définies par l’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016.La notion d’« aménagements…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 5 — par M. Michel Guiniot (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui concentre le coeur du dispositif du moratoire visant à pénaliser le canal Seine-Nord Europe.La manœuvre du groupe de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Le présent amendement vise à exclure les études du champ du moratoire.Le texte interdit pendant dix ans toute étude ayant pour objet la réalisation du canal. Ce sont pourtant ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Le présent amendement vise à préserver les opérations régulièrement autorisées avant l’entrée en vigueur de la loi.En les suspendant, le texte remet en cause des situations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Le présent amendement vise à préserver l’exécution des engagements souscrits par la France auprès de l’Union européenne.Près de 850 M€ de subventions du mécanisme pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Le présent amendement vise à identifier le responsable des opérations qui se poursuivraient pendant le moratoire.Le III de l’article maintient, pendant dix ans, la mise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Le présent amendement de repli propose de ramener de dix ans à un an la durée du moratoire afin de permettre une réévaluation indépendante de la justification économique et…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 4 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Le présent amendement vise à éclairer le débat sur ce que coûterait réellement le moratoire proposé, que le texte ne chiffre à aucun moment. Son gage ne couvre qu’une charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Dans son rapport public thématique du 10 avril 2026, la Cour des comptes estime le coût à terminaison du canal à 7,3 Md€ HT courants et le reste à financer à 2,23 Md€ hors frais…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Selon la Cour des comptes, les opérations d’aménagement foncier liées au canal sont les plus importantes de France. Elles sont aujourd’hui engagées.Un moratoire de dix ans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Le présent amendement vise à objectiver l’argument central en faveur du canal : sa contribution à la décarbonation du fret.Dans son avis de 2022, l’Autorité environnementale…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 2 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges…

    Texte officiel (PDF)

Titre 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 4 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    L’objectif est de garantir que les communes ne soient pas de simples territoires de passage, mais des partenaires à part entière du projet, dont la contribution doit être reconnue…

    Texte officiel (PDF)