Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 4 amendements · 4 adoptés
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Le présent amendement a pour objet d’éviter d’inscrire dans le code de l’éducation une disposition de nature transitoire. En effet, une fois que les AESH en poste au 1er septembre…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Le présent amendement, de nature purement légistique, vise à tirer les conséquences des modifications apportées au code de l’éducation par l’article 1er. Il s’agit d’adapter la…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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Adopté