proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 4 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 4 — par M. Gérard Leseul (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le groupe d’expert sur le SMIC mais de faire en sorte qu’il soit composé à parité avec des économistes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 9 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur les allègements de cotisations patronales et sur le financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 10 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur l’emploi et la situation des très petites, petites et moyennes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 12 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Cet amendement substitue au relèvement obligatoire du SMIC le dispositif incitatif défendu par le Rassemblement national dans ses propositions de loi visant à favoriser et inciter…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 15 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le pouvoir d’achat ne dépend pas seulement du montant inscrit sur la fiche de paie. Il dépend aussi de ce qu’il reste aux Français une fois payés leur logement, leurs factures…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 2 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 11 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Cet amendement vise à supprimer les dispositions créant une indexation automatique des salaires du secteur privé sur l’inflation.Si l’amélioration du pouvoir d’achat des Français…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 13 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Cet amendement vise à réserver aux accords d’entreprise la possibilité de prévoir des clauses d’indexation des salaires sur le salaire minimum de croissance, le niveau général des…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 6 — par M. Gérard Leseul (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la place des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. L’objectif de cet amendement est de…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 3 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Gérard Leseul (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter fortement le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs des classes populaires et moyennes par une…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Gérard Leseul (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés invite à travailler au versement de l’ASPA de manière automatique afin que tous les bénéficiaires potentiels puissent en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 8 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, pour les personnes qui ne possèdent pas la nationalité française, à…

    Texte officiel (PDF)

Article 4 3 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par M. Gérard Leseul (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remplacer la caisse de péréquation inter-entreprises par un crédit d’impôt pour les trois années à venir pour les PME…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 7 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    L’article 4 de cette proposition de loi prévoit la création d’une caisse de péréquation entre entreprises, financée par une nouvelle cotisation, afin d’aider les plus petites…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 14 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Cet article crée une caisse privée de péréquation interentreprises destinée à financer les hausses de salaire des associations employeuses, des très petites entreprises et des…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 4 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par M. Gérard Leseul (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose un mécanisme incitatif à la diminution des écarts de revenu : au‑delà d’un écart de 1 à 12 les rémunérations…

    Texte officiel (PDF)