visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 6 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 1 — par M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR)

    Le code pénal ne connaît pas de « violences sexistes ». Il connaît des agressions sexuelles, définies par la nature de l’acte (section 3 du chapitre II du titre II du livre II)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR)

    Un magistrat spécialisé doit être formé à l’ensemble du phénomène qu’il aura à juger, et non à la seule figure qu’en donne le débat militant. L’étude nationale du ministère de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande à ce que la formation des juges des violences sexuelles et intrafamiliales inclue les spécificités des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrats sur les questions des VSS.Constatant que la formation initiale des magistrats en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent assurer que les magistrats soient formés tout au long de leur carrière sur l'impact du racisme sur le traitement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent de s'assurer que les magistrat·es exerçant dans les territoires des Outre-mer bénéficient d'une formation qui inclut les…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement
Article 2 bis 1 amendement