renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par M. Lionel Tivoli (RN)

    Le présent amendement vise à rétablir l’article premier dans sa version proposée par le rapporteur et le groupe du Rassemblement National lors de l’examen en commission de la…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par M. Lionel Tivoli (RN)

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi.Cet article impose aux organismes d’habitations à loyer modéré d’adopter, pour chaque immeuble ou…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 6 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 3.En effet, celui-ci prévoit qu’un ménage doit quitter son logement social dès lors que ses revenus dépassent les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Amendement de repli. En supprimant les dispositions qui abaissent le seuil de 150% à 120%, cet amendement du groupe écologiste et social maintient le droit en vigueur et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Amendement de repli, à défaut du maintien du seuil à 150%. Cet amendement du groupe écologiste et social limite l'abaissement à 140%, réduisant d'autant le nombre de ménages…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui abaisse de 150% à 120% le seuil de dépassement des plafonds de ressources entraînant la perte du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Amendement de repli, à défaut des seuils de 150 % ou de 140 %. Cet amendement du groupe écologiste et social ramène l'abaissement à 130%, afin de limiter au maximum le nombre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Amendement de repli. Cet amendement du groupe écologiste et social supprime la disposition faisant perdre le droit au maintien dans les lieux après deux années de non transmission…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 7 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Le présent amendement vise à renforcer la tranquillité publique dans le parc social en donnant aux maires un pouvoir d'action directe face aux troubles de voisinage les plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Le présent amendement vise à instaurer la suppression automatique de l’aide personnelle au logement (APL) pour toute personne condamnée définitivement pour des infractions liées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Amendement de repli. Cet amendement du groupe écologiste et social maintient le seuil à 150% pour les locataires résidant dans les collectivités régies par les articles 73 et 74…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Amendement de repli. Cet amendement du groupe écologiste et social subordonne la perte du droit au maintien à la présentation préalable d'une offre de relogement adaptée aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Amendement de repli. En abaissant le seuil de maintien de 150% à 120%, l'article 3 contraindrait à quitter leur logement des familles pour un dépassement parfois minime de leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Amendement de repli. Les familles monoparentales sont, de très loin, les ménages les plus exposés à la pauvreté : leur taux de pauvreté atteint 34% en 2024, contre environ 13%…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par M. Alexis Corbière (ECOS)

    Amendement de repli. Le droit en vigueur protège déjà, de la perte du droit au maintien, les locataires de plus de 65 ans et les locataires en situation de handicap. Mais il…

    Texte officiel (PDF)

Titre 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Le présent amendement de titre vise à rétablir la portée politique réelle de cette proposition de loi . Les articles 1er et 2 ont été supprimés en commission. Nous nous en…

    Texte officiel (PDF)