Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Lionel Tivoli (RN)
Le présent amendement vise à rétablir l’article premier dans sa version proposée par le rapporteur et le groupe du Rassemblement National lors de l’examen en commission de la…
Article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Lionel Tivoli (RN)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi.Cet article impose aux organismes d’habitations à loyer modéré d’adopter, pour chaque immeuble ou…
Article 3 6 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 3.En effet, celui-ci prévoit qu’un ménage doit quitter son logement social dès lors que ses revenus dépassent les…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Amendement de repli. En supprimant les dispositions qui abaissent le seuil de 150% à 120%, cet amendement du groupe écologiste et social maintient le droit en vigueur et…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Amendement de repli, à défaut du maintien du seuil à 150%. Cet amendement du groupe écologiste et social limite l'abaissement à 140%, réduisant d'autant le nombre de ménages…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui abaisse de 150% à 120% le seuil de dépassement des plafonds de ressources entraînant la perte du…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Amendement de repli, à défaut des seuils de 150 % ou de 140 %. Cet amendement du groupe écologiste et social ramène l'abaissement à 130%, afin de limiter au maximum le nombre de…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Amendement de repli. Cet amendement du groupe écologiste et social supprime la disposition faisant perdre le droit au maintien dans les lieux après deux années de non transmission…
Après l'article 3 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Le présent amendement vise à renforcer la tranquillité publique dans le parc social en donnant aux maires un pouvoir d'action directe face aux troubles de voisinage les plus…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Le présent amendement vise à instaurer la suppression automatique de l’aide personnelle au logement (APL) pour toute personne condamnée définitivement pour des infractions liées…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Amendement de repli. Cet amendement du groupe écologiste et social maintient le seuil à 150% pour les locataires résidant dans les collectivités régies par les articles 73 et 74…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Amendement de repli. Cet amendement du groupe écologiste et social subordonne la perte du droit au maintien à la présentation préalable d'une offre de relogement adaptée aux…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Amendement de repli. En abaissant le seuil de maintien de 150% à 120%, l'article 3 contraindrait à quitter leur logement des familles pour un dépassement parfois minime de leurs…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Amendement de repli. Les familles monoparentales sont, de très loin, les ménages les plus exposés à la pauvreté : leur taux de pauvreté atteint 34% en 2024, contre environ 13%…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Alexis Corbière (ECOS)
Amendement de repli. Le droit en vigueur protège déjà, de la perte du droit au maintien, les locataires de plus de 65 ans et les locataires en situation de handicap. Mais il…
Titre 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Romain Eskenazi (SOC)
Le présent amendement de titre vise à rétablir la portée politique réelle de cette proposition de loi . Les articles 1er et 2 ont été supprimés en commission. Nous nous en…