proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 8 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    La proposition de loi supprime la durée maximale d’un an du temps partiel pour raison thérapeutique, qui pourrait désormais être accordé tant que l’état de santé du fonctionnaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par M. Éric Gérard (LIOT)

    Le temps partiel thérapeutique constitue une solution d'équilibre essentielle pour favoriser le maintien dans l'emploi de nos agents publics confrontés à la maladie, sans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Le présent amendement vise à faciliter le maintien en emploi des fonctionnaires en adaptant la durée du temps partiel pour raison thérapeutique à la catégorie d’affection. Pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Amendement de repli. Il rétablit à l’article L. 823-5 du code général de la fonction publique une durée de droit commun limitée à un an, tout en autorisant sa prolongation pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Amendement de repli. Il substitue à la suppression intégrale du plafond prévue par la proposition de loi un relèvement de la durée maximale du temps partiel thérapeutique d’un à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Le présent amendement vise à subordonner la poursuite du temps partiel thérapeutique au-delà d’un an à un avis favorable d’un médecin agréé, puis à un réexamen médical au moins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Amendement de repli de l'amendement de réécriture générale. Le présent amendement tend à maintenir la durée maximale d’un an actuellement prévue à l’article L. 823-5 du code…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    La proposition de loi a pour objet de supprimer le plafond de durée des temps partiel thérapeutiques (TPT) des fonctionnaires pour en laisser le bénéfice « tant que l’état de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)

    L'article L 612-1 alinéa 1du code général de la fonction publique prévoit la possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d'un temps de travail partiel qui ne peut être…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 6 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement de rédaction globale prévoit de supprimer l'article L.823-6 du code général de la fonction publique. En effet, avec la nouvelle rédaction de l'article L.823-5…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement de rédaction globale prévoit de supprimer l'article L.823-6 du code général de la fonction publique. En effet, avec la nouvelle rédaction de l'article L.823-5…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 21 — par Mme Lisette Pollet (RN)

      Le présent sous-amendement vise à faciliter le maintien en emploi des fonctionnaires en adaptant la durée du temps partiel pour raison thérapeutique à la catégorie d’affection…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Cet amendement de coordination tire les conséquences de la réécriture de l’article L. 823-6 du code général de la fonction publique proposée à l’article 1er. Cette nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Le présent amendement de repli vise à maintenir le principe du délai minimal d'un an avant l'ouverture de nouveaux droits au temps partiel thérapeutique, tout en prévoyant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    L’article 1er de la proposition de loi a pour objet de supprimer le plafond de durée des temps partiel thérapeutiques (TPT) des fonctionnaires pour en laisser le bénéfice « tant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement à l’article 2 vient compléter l’amendement déposé à l’article 1 qui vise à ce que le plafond temporel d’un temps partiel thérapeutique (TPT) pour les fonctionnaires…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 8 amendements · 2 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement fait suite à l'audition par votre rapporteure de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).La DGAFP ne dispose pas des données…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement fait suite à l'audition par votre rapporteure de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).La DGAFP ne dispose pas des données…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Les travaux de votre rapporteure sur la présente proposition de loi ont mis en évidence une multitude de dispositifs ayant chacun leur logique propre au sein de la fonction…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 4 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Les travaux de votre rapporteure sur la présente proposition de loi ont mis en évidence une multitude de dispositifs ayant chacun leur logique propre au sein de la fonction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Le présent amendement vise à instaurer un contrôle médical obligatoire lorsque le bénéfice du temps partiel thérapeutique est prolongé au-delà d'une durée cumulée d'un an.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    La présente proposition de loi aspire a modifier le régime du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique et notamment sa durée. Très récemment, le décret n° 2026‑705 du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    En l’état du droit, l’article L823-5 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que la durée cumulée d’un TPT pour les agents publics est plafonnée à un an. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    En l’état du droit, l’article L. 823-6 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que le renouvellement de l'autorisation donnant droit à un temps partiel…

    Texte officiel (PDF)

Titre 2 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    La proposition de loi prévoit une modification des articles L. 823-5 et 823-6 du code général de la fonction publique.Ces deux articles portent sur les fonctionnaires, mais ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 5 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    La proposition de loi prévoit une modification des articles L. 823-5 et 823-6 du code général de la fonction publique.Ces deux articles portent sur les fonctionnaires, mais ne…

    Texte officiel (PDF)