proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Avant l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Alexandre Loubet (RN)

    Au lieu d’instaurer une limitation des marges qui dégraderait la compétitivité d’entreprises sur notre sol et générerait des risques de rupture d’approvisionnement, pénalisant…

    Texte officiel (PDF)

Article premier 6 amendements · 1 adopté
  • Tombé
    Amendement n° 3 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’imposer aux entreprises exploitant une unité de raffinage de pétrole brut en France hexagonale de mettre sur le marché…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 6 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Le présent amendement propose une rédaction globale de l’article premier afin de renforcer l’effectivité du dispositif d’encadrement des marges de raffinage et de distribution des…

    Texte officiel (PDF)

    • Adopté
      Sous-amendement n° 11 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

      Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise sur le marché français des volumes minimaux de carburants en période de crise, afin que l’encadrement des prix et…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 7 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Le présent amendement de repli vise à préciser les modalités d’encadrement des marges de raffinage des produits pétroliers.Il prévoit que le prix de vente maximal à la sortie des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 8 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 9 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Le présent amendement de repli vise à préciser et à renforcer les modalités d’encadrement des marges de distribution des produits pétroliers.Il prévoit que les prix maximaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 10 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Le présent amendement de repli vise à renforcer les moyens de contrôle et à préciser le régime de sanctions applicable en cas de non-respect des dispositions relatives à…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Alexandre Loubet (RN)

    La décarbonation de la France est une nécessité en matière d’écologie, de souveraineté et de compétitivité. Dans l’attente de l’indispensable électrification des usages, nous…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 4 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’imposer aux compagnies pétrolières une publication comptable distincte de leurs activités de raffinage et de négoce. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Maxime Amblard (RN)

    La hausse des prix des carburants met en évidence la dépendance de la France aux importations de pétrole et sa vulnérabilité aux fluctuations des marchés internationaux. La…

    Texte officiel (PDF)