Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Alexandre Loubet (RN)
Au lieu d’instaurer une limitation des marges qui dégraderait la compétitivité d’entreprises sur notre sol et générerait des risques de rupture d’approvisionnement, pénalisant…
Article premier 6 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 3 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’imposer aux entreprises exploitant une unité de raffinage de pétrole brut en France hexagonale de mettre sur le marché…
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AdoptéAmendement n° 6 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Le présent amendement propose une rédaction globale de l’article premier afin de renforcer l’effectivité du dispositif d’encadrement des marges de raffinage et de distribution des…
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AdoptéSous-amendement n° 11 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise sur le marché français des volumes minimaux de carburants en période de crise, afin que l’encadrement des prix et…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Le présent amendement de repli vise à préciser les modalités d’encadrement des marges de raffinage des produits pétroliers.Il prévoit que le prix de vente maximal à la sortie des…
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Tombé
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TombéAmendement n° 9 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Le présent amendement de repli vise à préciser et à renforcer les modalités d’encadrement des marges de distribution des produits pétroliers.Il prévoit que les prix maximaux…
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TombéAmendement n° 10 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Le présent amendement de repli vise à renforcer les moyens de contrôle et à préciser le régime de sanctions applicable en cas de non-respect des dispositions relatives à…
Après l'article premier 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Alexandre Loubet (RN)
La décarbonation de la France est une nécessité en matière d’écologie, de souveraineté et de compétitivité. Dans l’attente de l’indispensable électrification des usages, nous…
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’imposer aux compagnies pétrolières une publication comptable distincte de leurs activités de raffinage et de négoce. Il…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Maxime Amblard (RN)
La hausse des prix des carburants met en évidence la dépendance de la France aux importations de pétrole et sa vulnérabilité aux fluctuations des marchés internationaux. La…