visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 60 amendements · 7 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 1 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Le présent amendement vise à préciser que les titres-restaurant dématérialisés peuvent être utilisés pour l’achat à distance de repas ou de produits alimentaires éligibles, dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 9 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Le présent amendement vise à instaurer un encadrement global des commissions payées par les commerçants accepteurs, de l’ordre de 2%, à fixer par décret, afin de préserver…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 10 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement a pour objectif de mettre en place un plafond journalier d’utilisation différencié du titre-restaurant, avec majoration lorsqu’il est utilisé au restaurant, dans un…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 11 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Amendement de repliCet amendement vise à instaurer un encadrement global des commissions payées par les commerçants accepteurs, de l’ordre de 2,5%, à fixer par décret, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 12 — par M. Richard Ramos (DEM)

    L’article 1er de la présente proposition de loi répond à une exigence d’équité en interdisant l’octroi de remises, rabais et ristournes (RFA) aux employeurs lors de la cession de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 15 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI propose de plafonner, à un taux de 2 % maximum, les commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant auprès des commerçants agréés.La…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par Mme Béatrice Piron (HOR)

    Le titre-restaurant représente un levier important de pouvoir d’achat, couvrant 51 % du budget alimentaire annuel de ses bénéficiaires selon C-Ways. Pourtant, les commissions, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 18 — par Mme Béatrice Piron (HOR)

    L’utilisation des titres-restaurant est actuellement encadrée par un plafond journalier de 25 euros qui s’applique indépendamment de la nature du commerce dans lequel ils sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 19 — par Mme Béatrice Piron (HOR)

    Le titre-restaurant représente un levier essentiel de pouvoir d’achat, couvrant 51 % du budget alimentaire annuel de ses bénéficiaires selon C-Ways. Pourtant, le niveau des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 22 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à créer un titre-restaurant durable, en complément des titres existants, afin de renforcer l'accès des salariés à une alimentation de qualité et de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 23 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans le code du travail le principe d'un titre-restaurant bonifié (TRB), conçu comme une modalité particulière du titre-restaurant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 25 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le titre-restaurant constitue aujourd’hui un instrument majeur de pouvoir d’achat pour les salariés. Selon l’analyse socio-économique réalisée en 2026 par C-Ways, il représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 26 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI propose un plafonnement systématique des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant auprès des commerçants agréés, à un taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le titre-restaurant constitue aujourd’hui un instrument majeur de pouvoir d’achat pour les salariés. Selon l’analyse socio-économique réalisée en 2026 par C-Ways, il représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 28 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement reprend l'idée défendue par le rapporteur Christophe Naegelen lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales.Il propose de majorer d'au moins…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 29 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant en instaurant un plafond journalier différencié entre les restaurants et les autres commerces…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 30 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI vise à désuberiser les circuits d’usage des titres-restaurant en prévoyant l’interdiction d’employer des titres-restaurant dématérialisés comme moyen…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 32 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 33 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI prévoit que les émetteurs de titres-restaurant font l’objet d’un agrément par l'Autorité de la concurrence. Cet agrément consiste en la vérification…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 35 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    La présente proposition de loi vise à prolonger d’une année l’utilisation des titres-restaurants en grande distribution pour du tout alimentaire. En œuvre depuis plusieurs années…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 36 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Le présent amendement vise à renforcer la participation des salariés aux décisions relatives aux titres-restaurant.Cofinancé par l’employeur et les salariés, ce dispositif…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 37 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    La présent amendement vise à rendre impératif le plafonnement du montant maximal des commissions et autres frais perçus auprès des commerçants agréés. De fait, les commissions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 38 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Afin de consolider la place des restaurants et des commerces de détail alimentaire, le présent amendement vise à définir des plafonds journaliers d’utilisation différenciés entre…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 39 — par M. Richard Ramos (DEM)

    Cet amendement instaure un double plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant, différencié selon la catégorie du professionnel auprès duquel le titre est utilisé.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 40 — par M. Romain Daubié (DEM)

    La concertation gouvernementale menée en 2025 sur les titres-restaurant a mis en évidence le manque de transparence des commissions facturées aux commerçants et la difficulté à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 42 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Aujourd’hui les titres-restaurants sont limités à un plafond d’utilisation de 25€ par jour. Certains proposent d’introduire un double-plafond différencié en fonction du type de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 43 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans le code du travail le principe d'un titre restaurant bonifié (TRB), conçu comme une modalité particulière du titre-restaurant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 44 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Cet amendement s’intéresse à l'encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés par les émetteurs de titres-restaurants.Aujourd'hui, les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 45 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Cet amendement s’intéresse à l'encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés par les émetteurs de titres-restaurants.Aujourd'hui, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 46 — par M. Jean Terlier (EPR)

    La concertation gouvernementale menée en 2025 sur les titres-restaurant a mis en évidence le manque de transparence des commissions facturées aux commerçants et la difficulté à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 48 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Cet amendement de repli proposé par le Corect rend obligatoire au 1er janvier 2028 un plafonnement des commissions mais ne fixe aucun taux. Il prévoit que l’Autorité de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 49 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à plafonner à 1,5 % l’ensemble des commissions, frais et rémunérations de toute nature prélevés par les émetteurs de titres-restaurant auprès des restaurateurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 50 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à plafonner à 2 % l’ensemble des commissions, frais et rémunérations de toute nature prélevés par les émetteurs de titres-restaurant auprès des restaurateurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 51 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 52 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir que le décret pris s’inscrive en cohérence avec les objectifs nationaux de santé publique et de transition écologique.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 53 — par M. Eddy Casterman (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l’extinction obligatoire du titre-restaurant papier prévue au 1er janvier 2028.La dématérialisation du titre-restaurant est déjà très…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 55 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner les petites structures dans le cadre de la dématérialisation des titres-restaurant.Il s’agit de faire en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 56 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 57 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés instaure des mesures de police administrative et un régime de sanction administrative associés à l’interdiction d’octroi d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 58 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 59 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 60 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 61 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 62 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 63 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Autorité de la concurrence le pouvoir d’enjoindre aux émetteurs de titres restaurant de mettre fin aux…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 66 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Le présent amendement vise à créer un titre-restaurant durable, en complément des titres existants, afin de renforcer l’accès des salariés à une alimentation de qualité et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 67 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un titre-restaurant durable (TRB) en complément des titres existants, afin de renforcer l’accès des salariés à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 69 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    La présente proposition de loi interdit aux émetteurs de titres-restaurant de consentir aux employeurs des remises ramenant le prix des titres sous leur valeur libératoire.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 70 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 71 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 72 — par Mme Béatrice Piron (HOR)

    Le présent amendement de repli vise à rendre obligatoire la fixation, par décret en Conseil d’État, d’un plafond applicable aux commissions, frais et rémunérations prélevés par…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 73 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    La présente proposition de loi impose d'adresser chaque année aux commerçants un récapitulatif des commissions et frais appliqués (article L. 3262-1-2). Le texte ne prévoit…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 74 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 75 — par M. Frédéric Weber (RN)

    Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations de préférence pour un support…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 80 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    La proposition de loi crée une obligation, pour l’émetteur, de communiquer chaque année au commerçant la somme des commissions et frais qui lui ont été appliqués. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 81 — par M. Sylvain Berrios (HOR)

    Cet amendement de repli vise à instaurer un encadrement global des commissions payées par les commerçants accepteurs, de l’ordre de 2,5%, à fixer par décret, afin de préserver…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 82 — par M. Sylvain Berrios (HOR)

    Le présent amendement vise à instaurer un encadrement global des commissions payées par les commerçants accepteurs, de l’ordre de 2%, à fixer par décret, afin de préserver…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 84 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    L'amendement vise à tenir compte de la réalité de l'utilisation du titre restaurant, notamment en milieu rural. Un plafond journalier ne paraît ainsi pas adapté à certaines…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 85 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Un tel encadrement ne doit pas demeurer une faculté.Si plusieurs avancées doivent être saluées dans ce texte, une mesure cruciale semble faire défaut pour garantir l’équité réelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 86 — par M. Richard Ramos (DEM)

    Cet amendement instaure un double plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant, différencié selon la catégorie du professionnel auprès duquel le titre est utilisé.La…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 24 — par M. David Taupiac (LIOT)

    L’article L. 124 13 du code de l’éducation ouvre au stagiaire l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant prévus à l’article L. 3262 1 du code du travail, dans les…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 5 amendements · 3 adoptés
Après l'article 2 3 amendements · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 6 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Cet amendement vise à renommer le titre-restaurant en « titre-repas », afin que sa dénomination corresponde aux usages réels du dispositif, sans en modifier ni la finalité ni le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 47 — par M. Jean Terlier (EPR)

    Cet amendement vise à renommer le titre-restaurant en « titre-repas », afin que sa dénomination corresponde aux usages réels du dispositif, sans en modifier ni la finalité ni le…

    Texte officiel (PDF)

Article 4 4 amendements
Après l'article 4 6 amendements · 1 adopté
  • Retiré
    Amendement n° 2 — par M. Richard Ramos (DEM)

    Le présent amendement vise à améliorer la transparence sur l’utilisation des sommes correspondant aux titres-restaurant perdus ou arrivés à expiration.L’article L. 3262-5 du code…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 31 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI, présenté sous la forme d’une demande de rapport pour des raisons de recevabilité financière, vise à proposer d’extraire les titres-restaurant du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 34 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI propose la remise d’un rapport et de recommandations concernant l’impact de la pérennisation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 65 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’étudier les conditions dans lesquelles la fongibilité des titres-restaurant ou la mutualisation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 83 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Instituée par le ministère du Temps libre en 1982 pour favoriser le départ en vacances des salariés, l’Agence nationale du chèque‑vacances est un établissement public qui gère le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 88 — par M. Richard Ramos (DEM)

    Cet amendement vise à améliorer la transparence sur l’utilisation des sommes correspondant aux titres-restaurant perdus ou arrivés à expiration.L’article L. 3262-5 du code du…

    Texte officiel (PDF)