Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Le présent amendement vise à mettre en cohérence le montant de la fraction de TVA affectée à l’audiovisuel public, rehaussé par l’article 1er du présent projet de loi, avec le…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Le présent amendement vise à relever de 4 millions d’euros le plafond pour 2026 de la fraction du produit de la taxe sur les spectacles vivants, ou taxe billetterie, affectée au…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)
Le présent amendement supprime la baisse de 25 millions d’euros du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises affectée à CCI France…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Le présent amendement vise à revenir sur la diminution de 25 millions d'euros du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-CVAE)…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. Jacques Oberti (SOC)
Le présent amendement vise à supprimer la baisse de 25 millions d’euros du plafond de la taxe additionnelle à la CVAE (TA-CVAE) affectée à CCI France, prévue par le projet de loi…
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Sort inconnuAmendement n° 79 — par M. Michel Castellani (LIOT)
Le présent amendement vise à revenir sur la diminution de 25 millions d’euros du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-CVAE)…
Article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l'article 2 et demande sa suppression. Cet article abaisse de 20 millions d’euros les plafonds de la…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le Rassemblement National s’oppose à ce que le produit des amendes radars serve de variable d’ajustement au budget général, au détriment de la sécurité routière.L’article 2…
Article 3 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de la France insoumise demandent la suppression de l’article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion qui minore de 739 millions d’euros la…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le Rassemblement National refuse que la Sécurité sociale serve de variable d’ajustement au budget de l’État, a fortiori pour une mesure que le Parlement a rejetée.L’article 3…
Article 4 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le Rassemblement National ne validera pas un équilibre budgétaire qui consacre, pour la troisième année consécutive, la dérive des comptes de l’État sans qu’aucune économie…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le Rassemblement National considère que la contribution de la France au budget de l’Union européenne, qui atteindra 27,8 milliards d’euros en 2026, doit être réduite, et qu’elle…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Matthias Renault (RN)
D’après les données de la Banque de France, 58,4 % des titres de dette de long terme émis par les administrations publiques françaises étaient détenus par des non-résidents au 30…
Article 7 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la suppression de l’article 7 qui annule 234,9 millions d’euros de crédits de paiement sur les comptes d’affectation…
Article 8 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Matthias Renault (RN)
Le Rassemblement National refuse que les effectifs des opérateurs de l’État continuent d’augmenter pendant que l’on demande aux administrations, aux collectivités et aux assurés…
Article 9 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de la France insoumise refusent de cautionner les coups de force permanent de l’exécutif et s’opposent fermement à la ratification des deux décrets…
Article liminaire 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande la suppression de l’article liminaire du présent projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 2 novembre 2026, juge la prévision de croissance de 0,5 % « difficilement atteignable » après un troisième trimestre à…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Amendement de repli.Le Rassemblement National ne votera pas un article liminaire dont le Haut Conseil des finances publiques a établi, le 2 novembre 2026, qu’il ne décrit pas la…
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Sort inconnuAmendement n° 93 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement vise à supprimer cet article relatant l'état des finances publique et, de fait, l'échec de la politique de l'offre.