L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun (SOC) et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Il y a 11 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun (SOC) et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 19% 6% 75% 25%
DR contre 2% 17% 79% 21%
ECOS pour 53% 0% 47% 53%
EPR contre 1% 33% 66% 34%
GDR pour 53% 0% 47% 53%
HOR contre 0% 15% 85% 15%
LFI-NFP pour 76% 0% 24% 76%
LIOT pour 9% 9% 82% 18%
NI contre 0% 11% 78% 22%
RN abstention 0% 2% 46% 54%
SOC pour 64% 0% 36% 64%
UDDPLR contre 0% 7% 87% 13%
UDR pour 0% 0% 100% 0%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Nadège Abomangoli a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Xavier Albertini était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Alexandre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Henri Alfandari était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-José Allemand a voté pour.

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M. Franck Allisio s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Alloncle était absent(e).

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M. Gabriel Amard a voté pour.

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M. Maxime Amblard était absent(e).

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M. David Amiel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pouria Amirshahi était absent(e).

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Mme Farida Amrani a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade était absent(e).

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M. Rodrigo Arenas était absent(e).

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M. Antoine Armand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Raphaël Arnault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Arrighi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Clémentine Autain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Bénédicte Auzanot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Joël Aviragnet était absent(e).

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L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Erwan Balanant était absent(e).

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M. Philippe Ballard était absent(e).

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Mme Anchya Bamana était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Géraldine Bannier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christian Baptiste a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Brigitte Barèges était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Barthès s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabrice Barusseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Pierre Bataille était absent(e).

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Mme Delphine Batho était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-Noëlle Battistel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Romain Baubry s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Baumel a voté pour.

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Pascale Bay était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thibault Bazin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Valérie Bazin-Malgras était absent(e).

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M. José Beaurain s'est abstenu(e).

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M. Olivier Becht était absent(e).

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M. Belkhir Belhaddad était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Bellamy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Bellay a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisa Belluco était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Édouard Bénard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Benoit était absent(e).

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M. Christophe Bentz s'est abstenu(e).

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Mme Anne Bergantz était absent(e).

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Aurore Bergé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Didier Berger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Ugo Bernalicis a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Théo Bernhardt s'est abstenu(e).

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M. Sylvain Berrios était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hervé Berville était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Véronique Besse était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Bex a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Bigot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bruno Bilde était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Benoît Biteau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Blairy s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Blanc s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Blanchet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne-Laure Blin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthieu Bloch était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric Boccaletti s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Bolo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Manuel Bompard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Bonnecarrère était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sylvie Bonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Bonnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Émilie Bonnivard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Yves Bony était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Pascale Bordes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Élisabeth Borne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Bothorel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Ian Boucard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Florent Boudié a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Anthony Boulogne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Manon Bouquin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Soumya Bourouaha a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bertrand Bouyx était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jorys Bovet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Louis Boyard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Michel Brard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Maud Bregeon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Xavier Breton était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hubert Brigand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Blandine Brocard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Anthony Brosse était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Danielle Brulebois était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabrice Brun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Brun a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Buchou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Françoise Buffet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérôme Buisson s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Elie Califer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Céline Calvez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Eléonore Caroit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aymeric Caron était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Danièle Carteron a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michel Castellani était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Eddy Casterman était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Salvatore Castiglione était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Victor Castor a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Gabrielle Cathala était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Caure a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Lionel Causse a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thomas Cazenave a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François-Xavier Ceccoli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bernard Chaix était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. André Chassaigne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marc Chavent était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Chenevard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sébastien Chenu s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophia Chikirou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Paul Christophe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Christophle a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Roger Chudeau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Ciotti était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bruno Clavet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Paul-André Colombani était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Caroline Colombier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Coquerel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexis Corbière était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre Cordier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François Cormier-Bouligeon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Josiane Corneloup a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierrick Courbon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Croizier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christelle D'Intorni était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Christine Dalloz a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Gérald Darmanin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Geneviève Darrieussecq était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Romain Daubié a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alain David était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles de Courson a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marc de Fleurian était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hervé de Lépinau s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Élisabeth de Maistre était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Constance de Pélichy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Delannoy s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arthur Delaporte a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sébastien Delogu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Sophie Delorme Duret était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Delpech a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Descoeur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jocelyn Dessigny était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sylvie Dezarnaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabien Di Filippo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Edwige Diaz s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Dieynaba Diop a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aly Diouara a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Benjamin Dirx a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Dive était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Dogor-Such s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Fanny Dombre Coste était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Dragon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nicole Dubré-Chirat était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Virginie Duby-Muller était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Peio Dufau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Dufosset s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alma Dufour a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stella Dupont a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gaëtan Dussausaye s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Dutremble s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Inaki Echaniz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Engrand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karen Erodi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Errante était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Eskenazi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Auguste Evrard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Fait était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Falcon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Falorni était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Elsa Faucillon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Faure était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Favennec-Bécot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Fayssat était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Fégné a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Feld a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marina Ferrari était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Fesneau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Marie Fiévet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Florquin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Forissier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Fouquart était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Fournier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Frappé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Moerani Frébault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Martine Froger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Fuchs était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Gabarron était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Perceval Gaillard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Camille Galliard-Minier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stéphanie Galzy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Charlotte Garin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Garot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Gassilloud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Genetet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Félicie Gérard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Gernigon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jonathan Gery était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frank Giletti était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yoann Gillet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Damien Girard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christian Girard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olga Givernet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Océane Godard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Gokel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Golliot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Michel Gonord était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. José Gonzalez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Gosselin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pascale Got était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Perrine Goulet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Goulet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Grangier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olivia Grégoire était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Carles Grelier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Grenon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Monique Griseti s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Justine Gruet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Guedj a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

David Guerin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Guibert s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Guiniot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Guiraud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jordan Guitton s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frantz Gumbs était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Steevy Gustave était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Habib était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Hablot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Zahia Hamdane a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Hamelet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Henriet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Herbillon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Herouin-Léautey était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Hervieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Hervieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrick Hetzel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Hignet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Emmanuelle Hoffman était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Hollande était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sacha Houlié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Timothée Houssin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Humbert s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Harold Huwart était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Huyghe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Iordanoff était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Cyrille Isaac-Sibille était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Jacobelli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Michel Jacques était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Jeanbrun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Jenft s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Jolivet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Jolly était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Tiffany Joncour s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Josserand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Josso était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Joubert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Chantal Jourdan a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Juvin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Émeline K/Bidi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Kasbarian était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Fatiha Keloua Hachi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Andy Kerbrat était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Kervran était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Klinkert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Eliane Kremer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Labaronne a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Lachaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Lacombe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Laernoes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Tristan Lahais a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Abdelkader Lahmar a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Fabien Lainé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Amélia Lakrafi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Lam a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Hélène Laporte s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Latombe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Laussucq était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Lauzzana était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laure Lavalette était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Robert Le Bourgeois s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Le Coq a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Le Feur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Corentin Le Fur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Le Gac était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Le Gall était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance Le Grip était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Le Hénanff a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annaïg Le Meur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Le Nabour était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Le Peih était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Le Pen était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Léaument a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Lebec était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karine Lebon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élise Leboucher a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Lecamp était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Lechanteux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nadine Lechon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Lecoq était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Ledoux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Legavre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gisèle Lelouis était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Lemaire était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bartolomé Lenoir était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Lenormand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Lepers était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roland Lescure était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pauline Levasseur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Katiana Levavasseur s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Lhardit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eric Liégeon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Liger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Delphine Lingemann a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Lioret était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Liso a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Loir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Lopez-Liguori s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-France Lorho s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Lottiaux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Loubet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Véronique Louwagie a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benjamin Lucas-Lundy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lise Magnier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Maillard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Maillot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Mandon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Hanane Mansouri était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Laurent Marcangeli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Marchio était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Marchive était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Marion était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Markowsky était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Pierre Marle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Marleix a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Marsaud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élisa Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alexandra Martin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrice Martin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Martineau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Martinez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Masséglia a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alexandra Masson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bryan Masson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Max Mathiasin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Mattei était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Damien Maudet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Maurel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Mauvieux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marianne Maximi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Mazars était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Mazaury était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Meizonnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Graziella Melchior était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joëlle Mélin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Ménaché était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Ménagé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ludovic Mendes a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Mercier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Mesmeur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Isabelle Mesnard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Mette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Metzdorf était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Meunier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Frédérique Meunier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Meurin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Michelet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Michoux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Midy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laure Miller a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joséphine Missoffe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Molac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Christophe Mongardien était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Monnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibaut Monnier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Louise Morel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Naïma Moutchou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Serge Muller était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marcellin Nadeau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Naegelen était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Naillet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Yannick Neuder était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Nilor était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Nury était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danièle Obono a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Odoul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karl Olive était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hubert Ott a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Oziol était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Didier Padey était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jimmy Pahun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Panifous était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Panonacle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Panot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Pantel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Parmentier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Pauget a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Pena a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Perez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christelle Petex était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Petit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Peu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Peytavie était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Pfeffer s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anna Pic était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Pilato a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Piquemal était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Plassard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Pochon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Portarrieu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Portes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Portier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Dominique Potier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josy Poueyto était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Natalia Pouzyreff était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Pradié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Remi Provendier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Prud'homme a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Rambaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Richard Ramos était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Angélique Ranc s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Rancoule s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Hugues Ratenon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Rauch était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Claude Raux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Ray était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Récalde était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mereana Reid Arbelot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Ricourt Vaginay était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Franck Riester était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Davy Rimane était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Rimbert s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Véronique Riotton a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stéphanie Rist était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joseph Rivière était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Pierre Rixain a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laurence Robert-Dehault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Rodwell a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Rolland était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Sophie Ronceret était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Roseren était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claudia Rouaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Roumégas était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Rousseau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Roussel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Ange Rousselot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie-Laurence Roy s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Ruffin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Runel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Sabatou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Saint-Pasteur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laetitia Saint-Paul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Saintoul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Sanquer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Sansu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Santiago était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Sanvert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Saulignac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Raphaël Schellenberger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Schreck était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabrina Sebaihi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Stéphane Séjourné était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mikaele Seo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Freddy Sertin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Serva était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Simion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Simonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Sorre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Sother a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ersilia Soudais était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Violette Spillebout était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Tabarot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Taché était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Taché était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Taite était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Tanguy s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Taupiac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Andrée Taurinya a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michaël Taverne s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Tavernier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Terlier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Thiébaut était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Thiériot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Thierry a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mélanie Thomin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Tivoli s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Tjibaou a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Tonussi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Trébuchet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Aurélie Trouvé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Turquois était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Vallaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Valletoux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Vannier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Vermorel-Marques était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérault Verny a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roger Vicot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annie Vidal était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Vigier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Vigier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Corinne Vignon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Cécile Violland était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Viry était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Vojetta a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dominique Voynet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Vuibert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Warsmann était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Wauquiez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jiovanny William était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Woerth a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Yadan était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Youssouffa était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.