L'amendement n° 920 de M. Chenu (RN) après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Il y a 11 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 920 de M. Chenu (RN) après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Amendement n° 920

Auteur : M. Sébastien Chenu


Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité des déchets produits, elle pénalise souvent les personnes seules.

Cet amendement prévoit un abattement pour les personnes en situation de handicap dans le but de leur redonner du pouvoir d’achat.

Fiscalité et impôts

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 83% 0% 100%
DR pour 33% 33% 33% 67%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 0% 89% 11% 89%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 94% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

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Mme Marie-José Allemand a voté contre.

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M. David Amiel a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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M. Jean-Pierre Bataille a voté contre.

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M. José Beaurain a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Jean-Didier Berger a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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M. Christophe Blanchet a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Philippe Brun a voté contre.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Aymeric Caron a voté contre.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. Hadrien Clouet a voté contre.

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M. Éric Coquerel a voté contre.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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M. Charles de Courson a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Dieynaba Diop a voté contre.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

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Mme Alma Dufour a voté contre.

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Mme Stella Dupont a voté contre.

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M. Aurélien Dutremble a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté contre.

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M. Guillaume Florquin a voté pour.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Thomas Lam a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Le Coq a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Corentin Le Fur a voté pour.

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Mme Karine Lebon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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Véronique Louwagie a voté contre.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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Mme Michèle Martinez a voté pour.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

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M. Emmanuel Maurel a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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Mme Marianne Maximi a voté contre.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

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M. Thomas Ménagé a voté pour.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

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Isabelle Mesnard a voté contre.

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M. Pierre Meurin a voté pour.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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Christophe Mongardien a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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Mme Sophie Panonacle a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté contre.

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Mme Sophie Pantel s'est abstenu(e).

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Thierry Perez a voté pour.

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Mme Maud Petit s'est abstenu(e).

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. François Piquemal a voté contre.

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Mme Marie Pochon a voté contre.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Dominique Potier a voté contre.

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Mme Josy Poueyto a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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M. Joseph Rivière a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Alexandre Sabatou a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Isabelle Santiago a voté contre.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

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M. Hervé Saulignac a voté contre.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

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M. Matthias Tavel a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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Mme Mélanie Thomin a voté contre.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

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M. Romain Tonussi a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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