L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy (RN) et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Il y a 11 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy (RN) et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Amendement n° 3119

Auteur : M. Jean-Philippe Tanguy


Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale. En 2022, 2 128 058 animaux ont été utilisés pour
des expérimentations en France. Pourtant, 90% des traitements testés avec succès sur les animaux se révèlent inefficaces ou dangereux pour les êtres humains.

Alors même que certaines méthodes alternatives à l’expérimentation animale éprouvées existent déjà, elles ne sont pas toujours utilisées. Par ailleurs, certaines applications n’ont pas encore de méthodes alternatives faute de recherche en ce sens. Ainsi, cette contribution permettrait de dégager un budget de plus de 2 millions d’euros pour soutenir la recherche de méthodes alternatives. Ce budget pourrait notamment venir alimenter le FC3R.

Cette mesure répond à une demande sociétale forte pour réduire l’utilisation d’animaux dans la recherche. Selon un sondage Ipsos commandé par l’ONG One Voice, publié en août 2023, 89 % des Français sont favorables au développement de méthodes substitutives à l’expérimentation animale, et 77 % se déclarent défavorables à cette pratique, exprimant ainsi une forte attente pour une évolution vers des solutions alternatives. Par ailleurs, cette enquête met en lumière que de nombreuses procédures menées en France sont classées comme “très douloureuses ou stressantes”, en particulier sur certaines espèces comme les chiens.

La France reste l'un des pays européens ayant le plus recours à l’expérimentation animale, et en particulier aux procédures dites “sévères”. Cette contribution vise donc à encourager la recherche sur des méthodes alternatives tout en alignant la France sur les attentes de ses citoyens et les ambitions européennes pour arriver à drastiquement réduire le nombre d’animaux utilisés.

Fiscalité et impôts

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM abstention 0% 17% 0% 100%
DR abstention 0% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR abstention 0% 38% 13% 88%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 67% 17% 83%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 67% 33% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

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M. Laurent Alexandre a voté pour.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

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Mme Marie-José Allemand a voté pour.

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M. Charles Alloncle a voté pour.

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M. Gabriel Amard a voté pour.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. Rodrigo Arenas a voté pour.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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M. Jean-Pierre Bataille a voté pour.

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M. José Beaurain a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté pour.

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M. Christophe Blanchet s'est abstenu(e).

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse s'est abstenu(e).

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Elie Califer a voté pour.

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M. Aymeric Caron a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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M. Bruno Clavet a voté pour.

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M. Éric Coquerel a voté pour.

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M. Charles de Courson a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Alma Dufour a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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M. Aurélien Dutremble a voté pour.

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M. Romain Eskenazi a voté pour.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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M. Olivier Faure a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

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Mme Marie-Charlotte Garin a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

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M. Frank Giletti a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. Michel Guiniot a voté pour.

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M. David Guiraud a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Frantz Gumbs s'est abstenu(e).

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

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Mme Catherine Hervieu a voté pour.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe s'est abstenu(e).

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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M. François Jolivet s'est abstenu(e).

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Fatiha Keloua Hachi a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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Mme Constance Le Grip s'est abstenu(e).

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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M. René Lioret a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

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M. Frédéric Maillot a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Matthieu Marchio a voté pour.

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M. Éric Martineau s'est abstenu(e).

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Mme Michèle Martinez a voté pour.

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Mme Alexandra Masson a voté pour.

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M. Jean-Paul Mattei s'est abstenu(e).

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Mme Marianne Maximi a voté pour.

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M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Pierre Meurin a voté pour.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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Christophe Mongardien s'est abstenu(e).

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Danièle Obono a voté pour.

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M. Hubert Ott s'est abstenu(e).

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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Mme Sophie Panonacle s'est abstenu(e).

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Stéphane Peu a voté pour.

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M. Sébastien Peytavie a voté pour.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. Thomas Portes a voté pour.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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Mme Isabelle Rauch a voté contre.

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M. Nicolas Ray s'est abstenu(e).

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Mereana Reid Arbelot a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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M. Joseph Rivière a voté pour.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Nicole Sanquer a voté pour.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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M. Thierry Sother a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

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M. Romain Tonussi a voté pour.

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Mme Aurélie Trouvé a voté pour.

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M. Gérault Verny a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

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