L'amendement n° 1089 de M. Rimane (GDR) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Il y a 11 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1089 de M. Rimane (GDR) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Amendement n° 1089

Auteur : M. Davy Rimane


À l’heure où le gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), cet amendement vise à exonérer les embarquements depuis les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de cette taxe. Cette mesure se justifie, d’une part, au regard d’une grande pauvreté de 5 à 15 fois plus fréquente dans lesdits départements que dans l’hexagone, témoignant d’une difficulté déjà éprouvée à exercer, pour les populations concernées, leur droit à la mobilité. Par ailleurs, alors que l’achat d’un billet d’avion représente d’ores et déjà un luxe pour les publics précaires des territoires ultramarins, une telle taxe, et a fortiori son augmentation, a nécessairement des répercussions directes sur les prix des billets d’avion. Cette situation, connue de longue date, est au cœur de l’action de l’association Ultramarins Doubout, mobilisée pour dénoncer la hausse asphyxiante des prix des billets d’avion pour se rendre des outre-mer vers l’hexagone, et vice-versa. Des dizaines de signatures ont été recueillies par l’association dans le cadre d’une pétition, signe d’un constat partagé

Fiscalité et impôts

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 33% 67% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 86% 14% 86%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 50% 25% 75%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-José Allemand a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Alloncle a voté contre.

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M. Maxime Amblard a voté contre.

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M. Philippe Ballard a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Sylvain Berrios s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Bruno Bilde a voté contre.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté pour.

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M. Christophe Blanchet a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

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M. Arnaud Bonnet a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Philippe Brun a voté pour.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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M. Aymeric Caron a voté pour.

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M. Eddy Casterman a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté contre.

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M. Éric Coquerel a voté pour.

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M. Charles de Courson a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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M. Benjamin Dirx a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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M. Aurélien Dutremble a voté contre.

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M. Olivier Faure a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

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M. Guillaume Florquin a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté contre.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. Christian Girard a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. Michel Guiniot a voté contre.

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M. Jordan Guitton a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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Mme Catherine Hervieu a voté pour.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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M. Alexis Jolly a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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Mme Florence Joubert a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

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Mme Fatiha Keloua Hachi a voté pour.

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M. Bastien Lachaud a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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Mme Hélène Laporte a voté contre.

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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Mme Karine Lebon a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

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Véronique Louwagie a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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M. Frédéric Maillot a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Matthieu Marchio a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Emmanuel Maurel a voté pour.

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Mme Marianne Maximi a voté pour.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

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Mme Joëlle Mélin a voté contre.

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Mme Yaël Ménaché a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Pierre Meurin a voté contre.

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Christophe Mongardien a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Danièle Obono a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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Mme Maud Petit a voté pour.

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M. Stéphane Peu a voté pour.

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M. François Piquemal a voté pour.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

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M. Stéphane Rambaud a voté contre.

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Mme Angélique Ranc a voté contre.

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Mme Isabelle Rauch a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Mereana Reid Arbelot a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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M. Davy Rimane a voté pour.

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M. Joseph Rivière a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Alexandre Sabatou a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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M. Arnaud Sanvert a voté contre.

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Mme Eva Sas a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Aurélien Taché a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

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M. Romain Tonussi a voté contre.

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Mme Aurélie Trouvé a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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M. Frédéric Weber a voté contre.

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