L'amendement n° 1800 de M. Bouloux (SOC) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Il y a 11 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1800 de M. Bouloux (SOC) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Amendement n° 1800

Auteur : M. Mickaël Bouloux


Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts en fonction des émissions de dioxyde de carbone.

Nous souhaitons par ailleurs que son produit soit affecté au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Établissement public d’État placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Environnement, le CELRL porte des stratégies foncières pour préserver les espaces naturels littoraux.

Fiscalité et impôts

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 33% 67% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 86% 14% 86%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 80% 20% 80%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-José Allemand a voté pour.

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M. Charles Alloncle a voté contre.

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M. Maxime Amblard a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Philippe Ballard a voté contre.

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M. Christian Baptiste a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Sylvain Berrios a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Bruno Bilde a voté contre.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté pour.

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M. Christophe Blanchet a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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M. Arnaud Bonnet a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Philippe Brun a voté pour.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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M. Aymeric Caron a voté pour.

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M. Eddy Casterman a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté contre.

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M. Éric Coquerel a voté pour.

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M. Charles de Courson a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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M. Benjamin Dirx a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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Mme Alma Dufour a voté pour.

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M. Aurélien Dutremble a voté contre.

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M. Olivier Faure a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

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M. Guillaume Florquin a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté contre.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. Christian Girard a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté contre.

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. Michel Guiniot a voté contre.

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M. Jordan Guitton a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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Mme Catherine Hervieu a voté pour.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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M. François Jolivet a voté contre.

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M. Alexis Jolly a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Florence Joubert a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

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Mme Fatiha Keloua Hachi a voté pour.

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M. Bastien Lachaud a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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Mme Hélène Laporte a voté contre.

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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Mme Karine Lebon a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

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Véronique Louwagie a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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M. Frédéric Maillot a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Matthieu Marchio a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Emmanuel Maurel a voté pour.

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Mme Marianne Maximi a voté pour.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

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Mme Joëlle Mélin a voté contre.

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Mme Yaël Ménaché a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Pierre Meurin a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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Christophe Mongardien a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Danièle Obono a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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Mme Maud Petit a voté pour.

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M. François Piquemal a voté pour.

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M. Dominique Potier a voté pour.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

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M. Stéphane Rambaud a voté contre.

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Mme Angélique Ranc a voté contre.

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Mme Isabelle Rauch a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Mereana Reid Arbelot a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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M. Davy Rimane a voté pour.

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M. Joseph Rivière a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Alexandre Sabatou a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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M. Arnaud Sanvert a voté contre.

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Mme Eva Sas a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Aurélien Taché a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

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M. Romain Tonussi a voté contre.

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Mme Aurélie Trouvé a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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M. Frédéric Weber a voté contre.

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