L'amendement n° 2340 de Mme Maximi (LFI-NFP) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Il y a 11 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2340 de Mme Maximi (LFI-NFP) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Amendement n° 2340

Auteur : Mme Marianne Maximi


Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire.

Le grand déménagement permanent du monde engendre des coûts très importants. La pollution de l'air à elle seule génère des coûts de 101 milliards d'euros (Commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, mars 2015) et 67 000 décès prématurés par an en France. Ainsi, associée à une contribution carbone sur le transport routier de marchandises que nous proposons également par voie d'amendement, la taxe kilométrique aux frontières dépendant de la distance parcourue permettra de palier en partie les saccages écologiques du libre-échange. "Mieux prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations dans les pollutions européennes", telle est d'ailleurs l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui s'est réunie en 2020, allègrement snobée par Emmanuel Macron depuis.

À l'heure de l'urgence écologique, et à l'heure où l'agriculture familiale et les plus petites exploitations sont asphyxiées par le triomphe d'un libéralisme forcené, il est indispensable de se doter d'un outil qui pousse à la relocalisation de la production et de la consommation. Il n'est plus pensable que des marchandises parcourent l'Europe d'un bout à l'autre. L'instauration d'une telle taxe permettra donc privilégier la production locale et les circuits courts, et notamment de favoriser les producteurs qui travaillent à proximité de l’endroit où ils vendent leur production. Cet outil permettra par conséquent de lutter contre la concurrence déloyale, sur le fondement de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, et de la possibilité, prévue par l’OMC, d’intervenir contre le dumping lorsqu’il crée un dommage important à une branche de la production nationale.

Un décret en Conseil d'État précise les modalités de cette taxe.

Fiscalité et impôts

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 60% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 89% 11% 89%
GDR pour 50% 0% 0% 100%
HOR abstention 20% 0% 20% 80%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 50% 50% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC abstention 29% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-José Allemand s'est abstenu(e).

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M. Charles Alloncle a voté pour.

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M. Gabriel Amard a voté pour.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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M. Christian Baptiste s'est abstenu(e).

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M. Jean-Pierre Bataille a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Sylvain Berrios s'est abstenu(e).

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Bruno Bilde a voté pour.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté pour.

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M. Emmanuel Blairy a voté pour.

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M. Christophe Blanchet s'est abstenu(e).

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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M. Arnaud Bonnet a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Philippe Brun s'est abstenu(e).

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Aymeric Caron a voté pour.

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M. Eddy Casterman a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Éric Coquerel a voté pour.

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M. Charles de Courson a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Aly Diouara a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Alma Dufour a voté pour.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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M. Aurélien Dutremble a voté pour.

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M. Olivier Faure s'est abstenu(e).

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

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M. Guillaume Florquin a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté pour.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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M. Daniel Grenon a voté pour.

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M. Jérôme Guedj s'est abstenu(e).

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. Michel Guiniot a voté pour.

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M. David Guiraud a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Catherine Hervieu a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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M. François Jolivet s'est abstenu(e).

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

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Mme Fatiha Keloua Hachi s'est abstenu(e).

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M. Bastien Lachaud a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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M. Corentin Le Fur a voté contre.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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Véronique Louwagie a voté contre.

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M. David Magnier a voté pour.

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M. Frédéric Maillot s'est abstenu(e).

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Matthieu Marchio a voté pour.

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M. Patrice Martin a voté pour.

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M. Éric Martineau a voté contre.

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Mme Michèle Martinez a voté pour.

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Mme Alexandra Masson a voté pour.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

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Mme Marianne Maximi a voté pour.

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M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

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Mme Joëlle Mélin a voté pour.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

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M. Thomas Ménagé a voté pour.

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Mme Estelle Mercier s'est abstenu(e).

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Pierre Meurin a voté pour.

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Christophe Mongardien a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Danièle Obono a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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Mme Maud Petit s'est abstenu(e).

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M. Stéphane Peu a voté pour.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. François Piquemal a voté pour.

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Mme Marie Pochon a voté pour.

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M. Dominique Potier s'est abstenu(e).

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M. Pierre Pribetich s'est abstenu(e).

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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Mme Isabelle Rauch s'est abstenu(e).

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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M. Joseph Rivière a voté pour.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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M. Sébastien Saint-Pasteur s'est abstenu(e).

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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M. Thierry Sother a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Aurélien Taché a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

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M. Romain Tonussi a voté pour.

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Mme Aurélie Trouvé a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.