L'amendement n° 96 de M. Grenon (NI) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Il y a 11 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 96 de M. Grenon (NI) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Amendement n° 96

Auteur : M. Daniel Grenon


Cet amendement vise à faire bénéficier les communes ayant été exclues des dispositifs de soutien à l'activité économique dans la ruralité du fait du changement de zonage opéré par l'adoption de la loi de finance pour 2024 des effets de France ruralités revitalisation jusqu'au 31 décembre 2030. 

 

Fiscalité et impôts

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
ECOS contre 0% 80% 0% 100%
EPR contre 10% 80% 10% 90%
HOR contre 0% 80% 20% 80%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 30% 70% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 50% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-José Allemand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Alloncle a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Amblard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Ballard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christian Baptiste a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Bataille a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Berrios a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Berville a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bex a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Bilde a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Carlos Martens Bilongo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Blairy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Blanchet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Bonnet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Bonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Bouloux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Bouquin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jorys Bovet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Brosse a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Brun a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joël Bruneau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Françoise Buffet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aymeric Caron a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eddy Casterman a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bérenger Cernon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophia Chikirou a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Colombier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Coquerel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles de Courson a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc de Fleurian a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Edwige Diaz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aly Diouara a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Dragon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alma Dufour a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Dutremble a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Auguste Evrard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Falcon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Feld a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Florquin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Frappé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Gabarron a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Perceval Gaillard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Félicie Gérard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jonathan Gery a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yoann Gillet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christian Girard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Golliot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. José Gonzalez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Goulet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Grenon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Guibert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Guiniot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Guiraud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jordan Guitton a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Hamelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Hignet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Timothée Houssin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Huyghe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Jenft a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Jolivet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Jolly a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Josserand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Joubert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Lachaud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Laernoes a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Le Coq a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Le Gall a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Léaument a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nadine Lechon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Legavre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sarah Legrain a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Loir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-France Lorho a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Lottiaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Loubet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Marchio a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Marion a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrice Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Martineau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alexandra Masson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marianne Maximi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joëlle Mélin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Ménaché a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Ménagé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Mercier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Mesmeur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Meunier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Meurin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Christophe Mongardien a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danièle Obono a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Panot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Parmentier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Pfeffer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Pochon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Rambaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Angélique Ranc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Rauch a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joseph Rivière a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Sanvert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Schreck a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Sother a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Taché a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michaël Taverne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Tonussi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Aurélie Trouvé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.