L'amendement n° 1237 de M. Peytavie (ECOS) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Il y a 11 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1237 de M. Peytavie (ECOS) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Amendement n° 1237

Auteur : M. Sébastien Peytavie


Le présent amendement du groupe écologiste et social propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant du statut associatif dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux associations.

Que ce soit des cafés associatifs, des tiers lieux nourriciers ou des espaces culturels, les tiers-lieux occupent un rôle fondamental dans la création de formes alternatives d’organisation sociale et économique où l’accent est mis sur la collaboration, le partage des savoirs et des ressources. Ils permettent de tisser des solidarités locales en proposant des réponses concrètes aux défis du quotidien : isolement, précarité, défis climatiques, accès à la culture.

A Sarlat, le tiers-lieu « La pelle aux idées » propose ainsi des sessions de mécanique automobile pour les femmes, de la musicothérapie ou des ateliers de philosophie. Situé dans une ancienne école du village de Bourrou, le « Café Lib » est, lui aussi, un véritable lieu de vie intergénérationnel pour ses 135 habitants, proposant des cours de musique, des spectacles et un espace de travail partagé. Ces espaces de vie et d’échanges sont ainsi des vecteurs essentiels de cohésion sociale et de précieux refuges face à la marchandisation omniprésente des lieux publics.

Principalement animés au quotidien par des bénévoles, les tiers lieux à visée sociale et culturelle font, cependant, face à une pression économique constante pour préserver leur existence, en raison des difficultés d’accès à des sources de financement pérennes, que la cure d’austérité imposée par ce projet de loi des finances ne fera qu’empirer. A défaut d’engager des investissements majeurs pour une société plus solidaire et collaborative, le groupe écologiste et social appelle à soutenir financièrement ces acteurs de l’inclusion par l’outil fiscal. Cet amendement propose ainsi de permettre que les dons versés aux tiers lieux sociaux et culturel à vocation d’intérêt général puisse bénéficier d’une réduction d’impôt, au même titre qu’un don à une association.

Tel est l’objet du présent amendement.

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 33% 67% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 92% 8% 92%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 25% 75% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

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Mme Christine Arrighi a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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M. Philippe Ballard a voté contre.

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M. Romain Baubry a voté contre.

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M. Édouard Bénard a voté pour.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Jean-Didier Berger a voté contre.

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M. Sylvain Berrios a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Manuel Bompard a voté pour.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Soumya Bourouaha a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Philippe Brun a voté pour.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté pour.

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M. Jean-Victor Castor a voté pour.

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M. Lionel Causse a voté contre.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté contre.

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M. Éric Coquerel a voté pour.

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M. Pierrick Courbon a voté pour.

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M. Charles de Courson a voté contre.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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Mme Alma Dufour a voté pour.

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M. Inaki Echaniz a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté contre.

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M. Damien Girard a voté pour.

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Mme Océane Godard a voté pour.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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Mme Perrine Goulet a voté contre.

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Mme Géraldine Grangier a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. David Guiraud a voté pour.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. François Jolivet a voté contre.

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

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Eliane Kremer a voté contre.

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M. Bastien Lachaud a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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Mme Amélia Lakrafi a voté contre.

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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M. Guillaume Lepers a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Alexandre Loubet a voté contre.

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Véronique Louwagie a voté contre.

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M. Frédéric Maillot a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

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Mme Marianne Maximi a voté pour.

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M. Laurent Mazaury a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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M. Paul Midy a voté contre.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Maud Petit a voté pour.

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M. Sébastien Peytavie a voté pour.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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M. Christophe Plassard a voté contre.

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M. Stéphane Rambaud a voté contre.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

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M. François Ruffin a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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M. Nicolas Sansu a voté pour.

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M. Arnaud Sanvert a voté contre.

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Mme Eva Sas a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Aurélien Taché a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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M. David Taupiac a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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M. Romain Tonussi a voté contre.

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M. Boris Vallaud a voté pour.

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M. Gérault Verny a voté contre.

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Mme Caroline Yadan a voté contre.

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