L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Il y a 8 mois | Scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 99% 0% 1% 99%
GDR pour 91% 0% 0% 100%
HOR pour 97% 0% 3% 97%
LFI-NFP abstention 0% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%
UDR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Nadège Abomangoli s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Albertini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Henri Alfandari a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-José Allemand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Alloncle a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Amard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Amblard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Amiel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ségolène Amiot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Farida Amrani s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Rodrigo Arenas s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Armand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Raphaël Arnault s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Arrighi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Attal a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémentine Autain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joël Aviragnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Erwan Balanant a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Ballard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anchya Bamana a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Bannier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christian Baptiste a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Barèges a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Barthès a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Barusseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Bataille a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Delphine Batho a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Noëlle Battistel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Baubry a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Baumel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibault Bazin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Bazin-Malgras a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. José Beaurain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Becht a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Belkhir Belhaddad a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Bellay a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisa Belluco a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Benbrahim a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Benoit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bentz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Didier Berger a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ugo Bernalicis s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Théo Bernhardt a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Berrios a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Véronique Besse a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bex s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Bigot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Bilde a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Carlos Martens Bilongo s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benoît Biteau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Blairy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Blanc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Bloch a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Manuel Bompard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Bonnecarrère a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Émilie Bonnivard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Yves Bony a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pascale Bordes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Bothorel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ian Boucard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Florent Boudié a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Boulogne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Bouloux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Idir Boumertit s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Bouquin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Bourgeaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Soumya Bourouaha a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Bouyx a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jorys Bovet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Louis Boyard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Michel Brard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Bregeon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Breton a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hubert Brigand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Brosse a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Brulebois a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Brun a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Brun a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joël Bruneau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Buchou a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Françoise Buffet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Buisson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre-Yves Cadalen s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Elie Califer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Calvez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Colette Capdevielle a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eléonore Caroit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aymeric Caron s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Carrière s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Castellani a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eddy Casterman a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Salvatore Castiglione a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gabrielle Cathala s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Caure a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Causse a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Cazenave a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Cazeneuve a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-René Cazeneuve a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François-Xavier Ceccoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bérenger Cernon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bernard Chaix a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Chavent a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Chenevard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophia Chikirou s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Christophe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Christophle a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roger Chudeau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Ciotti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Clavet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul-André Colombani a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Colombier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Coquerel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Corbière a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Cordier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Cormier-Bouligeon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josiane Corneloup a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Cosson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Coulomme s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierrick Courbon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Croizier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Christine Dalloz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Daubié a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hendrik Davi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alain David a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles de Courson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc de Fleurian a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé de Lépinau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance de Pélichy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Delannoy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arthur Delaporte a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Delautrette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Delpech a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Descoeur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Dezarnaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabien Di Filippo a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Edwige Diaz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dieynaba Diop a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benjamin Dirx a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Fanny Dombre Coste a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Dragon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Peio Dufau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Dufosset a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alma Dufour s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stella Dupont a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Dutremble a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Inaki Echaniz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Engrand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karen Erodi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Errante a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Eskenazi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Auguste Evrard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Fait a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Falcon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Elsa Faucillon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Faure a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Favennec-Bécot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Fayssat a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Fégné a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Feld s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Fernandes s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marina Ferrari a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Ferrer s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Fesneau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Marie Fiévet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Florquin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Forissier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Fournier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Frappé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Moerani Frébault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Martine Froger a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Gabarron a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Perceval Gaillard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Camille Galliard-Minier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stéphanie Galzy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Charlotte Garin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Garot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Gassilloud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Genetet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Félicie Gérard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Gernigon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jonathan Gery a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frank Giletti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yoann Gillet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Damien Girard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christian Girard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olga Givernet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Gokel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Golliot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. José Gonzalez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Gosselin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pascale Got a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Gouffier Valente a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Goulet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Grangier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olivia Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Grenon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Monique Griseti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Justine Gruet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Guedj a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Guiniot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Guiraud s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jordan Guitton a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frantz Gumbs a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Steevy Gustave a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Habib a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Zahia Hamdane s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Hamelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Herbillon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Herouin-Léautey a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Hervieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Hervieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrick Hetzel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Hignet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Emmanuelle Hoffman a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Hollande a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sacha Houlié a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Timothée Houssin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Humbert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Harold Huwart a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Huyghe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Iordanoff a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Jacobelli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Michel Jacques a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Jeanbrun a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Jenft a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Jolivet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Jolly a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Tiffany Joncour a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Josserand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Joubert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Chantal Jourdan a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Juvin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Émeline K/Bidi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Kasbarian a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Fatiha Keloua Hachi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Andy Kerbrat s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Kervran a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Klinkert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Labaronne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Lachaud s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Lacombe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Laernoes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Tristan Lahais a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Amélia Lakrafi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Lam a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Hélène Laporte a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Latombe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Laussucq a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Lauzzana a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laure Lavalette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Le Feur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Corentin Le Fur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Le Gac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Le Gall s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance Le Grip a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Le Hénanff a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annaïg Le Meur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Le Nabour a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Le Peih a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Le Pen a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Léaument s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Lebec a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karine Lebon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élise Leboucher s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Lechanteux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nadine Lechon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mathieu Lefèvre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Legavre s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sarah Legrain s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Lemaire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Lenormand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Lepers a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Murielle Lepvraud s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roland Lescure a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pauline Levasseur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Lhardit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eric Liégeon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Liger a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Lioret a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Liso a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Loir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-France Lorho a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Lottiaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Loubet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lise Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Maillard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Maillot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Mandon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Hanane Mansouri a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Marchio a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Marchive a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Marion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Markowsky a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Marleix a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Marsaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élisa Martin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alexandra Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrice Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Martineau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alexandra Masson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bryan Masson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Max Mathiasin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Damien Maudet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Maurel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Mauvieux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marianne Maximi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Mazars a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Mazaury a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Graziella Melchior a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joëlle Mélin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Ménaché a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Ménagé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ludovic Mendes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Mercier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Mesmeur s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Metzdorf a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Meunier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Frédérique Meunier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Michelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Michoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Midy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laure Miller a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Molac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Monnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Serge Muller a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Naegelen a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Naillet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Nilor s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Nury a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danièle Obono s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Odoul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karl Olive a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hubert Ott a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Oziol s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Panifous a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Panonacle a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Panot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Pantel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Parmentier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Pauget a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Pena a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Perez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christelle Petex a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Peu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Peytavie a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Pfeffer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anna Pic a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Pilato s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Piquemal s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Pirès Beaune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Plassard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Portarrieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Portes s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Portier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Dominique Potier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Prud'homme s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Angélique Ranc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Rancoule a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Hugues Ratenon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Rauch a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Claude Raux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Ray a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Récalde a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Franck Riester a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Davy Rimane a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Rimbert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Véronique Riotton a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stéphanie Rist a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Pierre Rixain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Rodwell a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Rolland a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Sophie Ronceret a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Roseren a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claudia Rouaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Roumégas a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Roussel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Ange Rousselot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie-Laurence Roy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Ruffin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Runel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Sabatou a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laetitia Saint-Paul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Sanquer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Sansu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Santiago a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Sanvert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Saulignac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Schreck a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Freddy Sertin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Serva a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Simion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Simonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Sorre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Sother a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ersilia Soudais s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Violette Spillebout a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Tabarot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Taché s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Taché a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Taillé-Polian a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Taite a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Taupiac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Andrée Taurinya s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michaël Taverne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Tavernier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Terlier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Thiébaut a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Thiériot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Thierry a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mélanie Thomin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Tivoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Tjibaou a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Tonussi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Trébuchet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Aurélie Trouvé s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Turquois a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Vallaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Valletoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Vannier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Vermorel-Marques a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roger Vicot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annie Vidal a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Vigier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Vigier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Corinne Vignon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Cécile Violland a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Viry a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dominique Voynet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Vuibert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Warsmann a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Wauquiez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jiovanny William a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Yadan a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Youssouffa a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.