L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Il y a 7 mois | Scrutin public ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 92% 0% 8% 92%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 94% 6% 94%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 98% 2% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 75% 25% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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Mme Delphine Batho a voté pour.

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M. Belkhir Belhaddad a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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M. Sylvain Berrios a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Christophe Blanchet a voté pour.

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M. Matthieu Bloch a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Blandine Brocard a voté pour.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté pour.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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M. Sébastien Chenu a voté pour.

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M. Paul Christophe a voté pour.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté pour.

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M. Pierrick Courbon a voté pour.

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M. Laurent Croizier a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté pour.

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M. Romain Daubié a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hervé de Lépinau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sébastien Delogu a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Dieynaba Diop a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

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M. Peio Dufau a voté pour.

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Mme Stella Dupont a voté pour.

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Mme Sophie Errante a voté pour.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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M. Olivier Falorni a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

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Mme Marina Ferrari a voté pour.

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Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Guillaume Garot a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté pour.

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Mme Océane Godard a voté pour.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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Mme Pascale Got a voté pour.

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Mme Perrine Goulet a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pas de vote.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. Michel Guiniot a voté pour.

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M. Frantz Gumbs a voté pour.

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M. Stéphane Hablot a voté pour.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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M. Bastien Lachaud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thomas Lam a voté pour.

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Mme Hélène Laporte a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Le Hénanff a voté pour.

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Mme Christine Le Nabour a voté pour.

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M. Pascal Lecamp a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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M. Vincent Ledoux a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Eric Liégeon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Delphine Lingemann a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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Mme Lise Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Mandon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Marion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Patrice Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Martineau a voté pour.

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M. Emmanuel Maurel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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Mme Graziella Melchior a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté pour.

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Mme Louise Morel a voté pour.

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M. Christophe Naegelen a voté pour.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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M. Hubert Ott a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nathalie Oziol a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jimmy Pahun a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Peu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sébastien Peytavie a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Plassard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Dominique Potier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Josy Poueyto a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Joseph Rivière a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexandre Sabatou a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Freddy Sertin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Ersilia Soudais a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Mélanie Thomin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Romain Tonussi a voté pour.

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M. Nicolas Turquois a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric Valletoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.