L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Il y a 7 mois | Scrutin public ordinaire

L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 93% 0% 7% 93%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 96% 0% 4% 96%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

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Mme Marie-José Allemand a voté pour.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté pour.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté pour.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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M. Belkhir Belhaddad a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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Mme Véronique Besse a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Christophe Blanchet a voté pour.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

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M. Philippe Bonnecarrère a voté pour.

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Mme Sylvie Bonnet a voté pour.

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Mme Émilie Bonnivard a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté pour.

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M. Bertrand Bouyx a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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M. Jean-Michel Brard a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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M. Hubert Brigand a voté pour.

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Mme Danielle Brulebois a voté pour.

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M. Fabrice Brun a voté pour.

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M. Joël Bruneau a voté pour.

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Mme Françoise Buffet a voté pour.

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M. Jérôme Buisson a voté pour.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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M. Eddy Casterman a voté pour.

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M. Salvatore Castiglione a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Lionel Causse a voté pour.

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M. Pierre Cazeneuve a voté pour.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté pour.

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M. François-Xavier Ceccoli a voté pour.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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M. André Chassaigne a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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M. Paul Christophe a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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M. Éric Ciotti a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Alexis Corbière a voté pour.

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M. Laurent Croizier a voté pour.

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Mme Christelle D'Intorni a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté pour.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

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M. Alain David a voté pour.

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M. Charles de Courson a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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Mme Julie Delpech a voté pour.

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M. Fabien Di Filippo a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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Mme Stella Dupont a voté pour.

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Mme Christine Engrand a voté pour.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

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M. Philippe Fait a voté pour.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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M. Olivier Falorni a voté pour.

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M. Yannick Favennec-Bécot a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Moerani Frébault a voté pour.

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Mme Martine Froger a voté pour.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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M. Guillaume Garot a voté pour.

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M. François Gernigon a voté pour.

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M. Julien Gokel a voté pour.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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Mme Justine Gruet a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. David Guiraud a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. François Hollande a voté pour.

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M. Sacha Houlié a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Jean-Michel Jacques a voté pour.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Émeline K/Bidi a voté pour.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

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M. Loïc Kervran a voté pour.

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M. Xavier Lacombe a voté pour.

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M. Abdelkader Lahmar a voté pour.

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Mme Amélia Lakrafi a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté pour.

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Mme Hélène Laporte a voté pour.

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M. Michel Lauzzana a voté pour.

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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M. Corentin Le Fur a voté pour.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Thierry Liger a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Delphine Lingemann a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Lise Magnier a voté pour.

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M. Frédéric Maillot a voté pour.

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Mme Hanane Mansouri a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Patrice Martin a voté pour.

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M. Éric Martineau a voté pour.

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M. Denis Masséglia a voté pour.

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Mme Alexandra Masson a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

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Mme Graziella Melchior a voté pour.

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M. Thomas Ménagé a voté pour.

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M. Ludovic Mendes a voté pour.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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Mme Laure Miller a voté pour.

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M. Paul Molac a voté pour.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

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Mme Louise Morel a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

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M. Serge Muller a voté pour.

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M. Hubert Ott a voté pour.

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M. Jimmy Pahun a voté pour.

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M. Laurent Panifous a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

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M. Thierry Perez a voté pour.

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Mme Christelle Petex a voté pour.

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M. Sébastien Peytavie a voté pour.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. René Pilato a voté pour.

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M. François Piquemal a voté pour.

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Mme Béatrice Piron a voté pour.

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Mme Marie Pochon a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Thomas Portes a voté pour.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté pour.

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M. Loïc Prud'homme a voté pour.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Véronique Riotton a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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M. Vincent Rolland a voté pour.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

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M. Jean-François Rousset a voté pour.

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Mme Sandrine Runel a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Nicolas Sansu a voté pour.

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M. Hervé Saulignac a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

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M. Bertrand Sorre a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Emmanuel Taché a voté pour.

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M. Jean-Pierre Taite a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Jean Terlier a voté pour.

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M. Vincent Thiébaut a voté pour.

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M. Nicolas Thierry a voté pour.

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M. Romain Tonussi a voté pour.

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M. Vincent Trébuchet a voté pour.

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M. Nicolas Turquois a voté pour.

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M. Boris Vallaud a voté pour.

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M. Paul Vannier a voté pour.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

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M. Lionel Vuibert a voté pour.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

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