Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure (EPR) à l'amendement n° 669 de M. Marleix (DR) à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Il y a 6 mois
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Scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure (EPR) à l'amendement n° 669 de M. Marleix (DR) à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Le narcotrafic génère d’importants flux financiers illicites, favorisant le développement de pratiques de corruption qui menacent l’intégrité des services publics. Des cas de compromission d’agents ont déjà été constatés, facilitant l’action des réseaux criminels dans divers secteurs comme les forces de l’ordre, les douanes, l’administration pénitentiaire ou les collectivités locales.
Cet amendement vise à compléter l’article 22 de la proposition de loi en intégrant une obligation, pour l’Agence française anticorruption, d’élaborer une cartographie des risques de corruption liés au narcotrafic. Cette cartographie permettra d’identifier les vulnérabilités et d’orienter les politiques de prévention.
Les administrations concernées devront ensuite mettre en place des dispositifs adaptés en fonction des risques identifiés. Enfin, un rapport annuel transmis au Parlement garantira un suivi efficace et une amélioration continue des mesures de lutte contre la corruption dans les services publics exposés au narcotrafic.
L’ajout de cette disposition à l’article 22 assure la cohérence du texte en renforçant l’arsenal de lutte contre l’infiltration des réseaux criminels dans les institutions publiques