Activité parlementaire
27.5%
Participation médiane de l'Assemblée : 3,7%
98.7%
Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 98,7% Dem
- Pour 710
- Contre 1520
- Abstention 87
- Absent(e) 6117
8 434 votes au total
Profil du député
Nom : M. Jean-Paul Mattei
Trigramme : JMT
Date de Naissance : 1954-03-21
Lieu de Naissance : Saarburg (Allemagne)
Libellé : Notaire
Catégorie Sociale : Professions libérales
Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Adresse officielle : Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, Paris 07 SP (75355)
- X : @jp_mattei
- Facebook : Facebook
- Adresse e-mail : Jean-Paul.Mattei@assemblee-nationale.fr
- Adresse publiée de circonscription : 22 Avenue du Général Leclerc Pau (64000)
- Site de l'Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA720728
Organe : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Législature : N/A
Date de début : 2025-12-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises
Législature : 17
Date de début : 2025-06-04
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises
Législature : 17
Date de début : 2025-06-04
Fin de mandat : Actif
Rôle : Co-rapporteur
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Législature : 17
Date de début : 2026-02-25
Fin de mandat : Actif
Rôle : Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Législature : 17
Date de début : 2026-02-24
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Les Démocrates
Législature : 17
Date de début : 2024-07-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre du
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Législature : 17
Date de début : 2026-06-04
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature
Législature : 17
Date de début : 2024-07-07
Fin de mandat : Actif
Rôle : membre
Cause : élections générales
Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Pyrénées-Atlantiques
Suppléant(e) : Réf. PA794850
Aucun collaborateur enregistré.
Ses amendements soumis au vote
Les amendements déposés par M. Jean-Paul Mattei qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.
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Rejeté
Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, avec…
projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés
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Adopté
Le dispositif Dutreil a été mis en place afin de favoriser la transmission des entreprises au sein de la famille, en évitant ainsi leur…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
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Adopté
Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. Cependant l’assiette de l’IFI apparaît aujourd’hui…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
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Rejeté
Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
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Rejeté
L’article 3 prévoit l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales.Les holdings patrimoniales seraient…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
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Rejeté
La législation fiscale accorde en France un taux préférentiel d’IS sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
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Adopté
L’article 2 prévoit l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus.Toutefois, en l’état, la contribution ne…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
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Rejeté
Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et…
visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris e... Voir le vote des députés
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Rejeté
Cet amendement vise à supprimer deux dispositions :la première portant atteinte à la liberté contractuelle et, la seconde mettant en péril…
visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires Voir le vote des députés
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Rejeté
Tel qu’il a été adopté au Sénat, l’article 2 présente des risques sérieux d’insécurité juridique et ne répond pas totalement au souci de…
visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires Voir le vote des députés