M. Jean-Paul Mattei - Les Démocrates

Activité parlementaire

27.5%

Participation médiane de l'Assemblée : 3,7%

98.7%

Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 98,7% Dem

  • Pour 710
  • Contre 1520
  • Abstention 87
  • Absent(e) 6117

8 434 votes au total

Profil du député

Photo de Jean-Paul Mattei

Nom : M. Jean-Paul Mattei

Trigramme : JMT

Date de Naissance : 1954-03-21

Lieu de Naissance : Saarburg (Allemagne)

Libellé : Notaire

Catégorie Sociale : Professions libérales

Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures

Organe : Ensemble ! (majorité présidentielle)

Législature : N/A

Date de début : 2025-12-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises

Législature : 17

Date de début : 2025-06-04

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises

Législature : 17

Date de début : 2025-06-04

Fin de mandat : Actif

Rôle : Co-rapporteur

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Législature : 17

Date de début : 2026-02-25

Fin de mandat : Actif

Rôle : Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Législature : 17

Date de début : 2026-02-24

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Les Démocrates

Législature : 17

Date de début : 2024-07-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre du

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Législature : 17

Date de début : 2026-06-04

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature

Législature : 17

Date de début : 2024-07-07

Fin de mandat : Actif

Rôle : membre

Cause : élections générales

Région : Nouvelle-Aquitaine

Département : Pyrénées-Atlantiques

Suppléant(e) : Réf. PA794850

Aucun collaborateur enregistré.

Ses amendements soumis au vote

Les amendements déposés par M. Jean-Paul Mattei qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.

  • Rejeté

    Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, avec…

    projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Le dispositif Dutreil a été mis en place afin de favoriser la transmission des entreprises au sein de la famille, en évitant ainsi leur…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Adopté

    Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. Cependant l’assiette de l’IFI apparaît aujourd’hui…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    L’article 3 prévoit l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales.Les holdings patrimoniales seraient…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    La législation fiscale accorde en France un taux préférentiel d’IS sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Adopté

    L’article 2 prévoit l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus.Toutefois, en l’état, la contribution ne…

    projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et…

    visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris e... Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement vise à supprimer deux dispositions :la première portant atteinte à la liberté contractuelle et, la seconde mettant en péril…

    visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Tel qu’il a été adopté au Sénat, l’article 2 présente des risques sérieux d’insécurité juridique et ne répond pas totalement au souci de…

    visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires Voir le vote des députés