Activité parlementaire
18.4%
Participation médiane de l'Assemblée : 3,7%
99.3%
Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 98,7% RN
- Pour 827
- Contre 627
- Abstention 99
- Absent(e) 6881
8 434 votes au total
Profil du député
Nom : M. Frédéric-Pierre Vos
Trigramme : FVO
Date de Naissance : 1963-03-10
Lieu de Naissance : Draveil , Essonne (France)
Libellé : avocat
Catégorie Sociale : Professions libérales
Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Adresse officielle : Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, Paris 07 SP (75355)
- Adresse e-mail : fredericpierre.vos@assemblee-nationale.fr
- Facebook : Facebook
- X : @Fredericvo79738
- Instagram : Instagram
- Site de l'Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA841575
Organe : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Législature : 17
Date de début : 2024-09-20
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
Législature : 17
Date de début : 2025-02-14
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Rassemblement national
Législature : N/A
Date de début : 2025-12-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Rassemblement National
Législature : 17
Date de début : 2024-07-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre du
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Législature : 17
Date de début : 2025-06-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre titulaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission des affaires économiques
Législature : 17
Date de début : 2025-10-01
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : France-Côte d'Ivoire
Législature : 17
Date de début : 2025-01-28
Fin de mandat : Actif
Rôle : Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : France-Côte d'Ivoire
Législature : 17
Date de début : 2025-01-28
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : France-Guinée équatoriale
Législature : 17
Date de début : 2025-02-13
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : France-Guinée équatoriale
Législature : 17
Date de début : 2025-02-20
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature
Législature : 17
Date de début : 2024-07-07
Fin de mandat : Actif
Rôle : membre
Cause : élections générales
Région : Hauts-de-France
Département : Oise
Suppléant(e) : Réf. PA841579
Aucun collaborateur enregistré.
Ses amendements soumis au vote
Les amendements déposés par M. Frédéric-Pierre Vos qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.
-
Rejeté
Le présent amendement vise à encadrer plus strictement les conditions de recevabilité des référés-suspension dirigés contre certains actes…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
-
Rejeté
Il est créé un article L. 77-16-2 dans le code de justice administrative. La multiplicité des recours en matière d’urbanisme a obligé le…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
-
Rejeté
La problématique de la procédure administrative est qu’elle n’a pas instauré un système procédural permettant le déclenchement d’un…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour destruction, dégradation ou détérioration lorsque celles-ci sont commises sur un bien…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour vol lorsque celui‑ci est commis sur un lieu affecté à une activité de chasse, ou dans un…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
-
Rejeté
L’exercice du droit d’opposition par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural s’inscrit dans un contexte où la rapidité…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à étendre les situations où les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent pas exercer leur…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
-
Rejeté
Par cet amendement, dans l’hypothèse où la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui a exercé son droit de préemption sur…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés