l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	pour	100%	0%	0%	100%
DR	pour	100%	0%	0%	100%
ECOS	contre	0%	100%	0%	100%
EPR	pour	93%	0%	7%	93%
GDR	contre	0%	100%	0%	100%
HOR	pour	100%	0%	0%	100%
LFI-NFP	contre	0%	100%	0%	100%
LIOT	pour	100%	0%	0%	100%
NI	pour	50%	0%	0%	100%
RN	abstention	0%	0%	0%	100%
SOC	abstention	8%	0%	0%	100%
UDDPLR	abstention	0%	0%	0%	100%

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Mme Nadège Abomangoli a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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Mme Christine Arrighi a voté contre.

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M. Gabriel Attal a voté pour.

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M. Philippe Ballard s'est abstenu(e).

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M. Christophe Barthès s'est abstenu(e).

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Mme Delphine Batho a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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M. Olivier Becht a voté pour.

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M. Belkhir Belhaddad a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

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M. Thierry Benoit a voté pour.

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M. Sylvain Berrios a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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Mme Sophie Blanc s'est abstenu(e).

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M. Christophe Blanchet a voté pour.

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M. Frédéric Boccaletti s'est abstenu(e).

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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Mme Pascale Bordes s'est abstenu(e).

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M. Anthony Boulogne s'est abstenu(e).

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M. Mickaël Bouloux s'est abstenu(e).

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Manon Bouquin s'est abstenu(e).

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M. Jorys Bovet s'est abstenu(e).

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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Mme Danielle Brulebois a voté pour.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté contre.

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Mme Céline Calvez a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté pour.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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M. Salvatore Castiglione a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté pour.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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M. Paul Christophe a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté contre.

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M. Pierre Cordier a voté pour.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Romain Daubié a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marc de Fleurian s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Delannoy s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arthur Delaporte s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Delpech a voté pour.

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Mme Virginie Duby-Muller a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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Mme Stella Dupont a voté pour.

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Mme Christine Engrand s'est abstenu(e).

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Mme Karen Erodi a voté contre.

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M. Philippe Fait a voté pour.

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M. Frédéric Falcon s'est abstenu(e).

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M. Yannick Favennec-Bécot a voté pour.

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M. Olivier Fayssat s'est abstenu(e).

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M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

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M. Moerani Frébault a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-Charlotte Garin a voté contre.

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M. Guillaume Garot s'est abstenu(e).

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Mme Anne Genetet a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté pour.

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M. Jonathan Gery s'est abstenu(e).

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M. Christian Girard s'est abstenu(e).

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M. José Gonzalez s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Gosselin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Pascale Got s'est abstenu(e).

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert s'est abstenu(e).

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M. David Guiraud a voté contre.

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M. Jordan Guitton s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Zahia Hamdane a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marine Hamelet s'est abstenu(e).

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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M. François Hollande s'est abstenu(e).

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M. Timothée Houssin s'est abstenu(e).

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M. Sébastien Humbert s'est abstenu(e).

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M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

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M. Pascal Jenft s'est abstenu(e).

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M. Alexis Jolly s'est abstenu(e).

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Mme Tiffany Joncour s'est abstenu(e).

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Mme Florence Joubert s'est abstenu(e).

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Mme Chantal Jourdan s'est abstenu(e).

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M. Andy Kerbrat a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Brigitte Klinkert a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thomas Lam a voté pour.

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Mme Sandrine Le Feur a voté pour.

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Mme Constance Le Grip a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Le Hénanff a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Le Nabour a voté pour.

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Mme Nicole Le Peih a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie Lebec a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pascal Lecamp a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Lechanteux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Didier Lemaire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bartolomé Lenoir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Gérard Leseul s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Eric Liégeon a voté pour.

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M. Thierry Liger a voté pour.

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M. Julien Limongi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-France Lorho s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Lottiaux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Marion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pascal Markowsky s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Patrice Martin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Alexandra Masson s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Damien Maudet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Maurel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Kévin Mauvieux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ludovic Mendes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Mette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Maxime Michelet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Molac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Louise Morel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Naïma Moutchou a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Naillet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Dominique Potier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Angélique Ranc s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Isabelle Rauch a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Ricourt Vaginay s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laurence Robert-Dehault s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Rodwell a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Xavier Roseren a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Roumégas a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Sansu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Sorre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Violette Spillebout a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Taillé-Polian a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Taupiac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Thiébault-Martinez s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Vigier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Corinne Vignon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dominique Voynet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

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