L'amendement n° 35 de M. Rancoule (RN) après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 35 de M. Rancoule (RN) après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Amendement n° 35

Auteur : M. Julien Rancoule


Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (COS), il renforce la cohérence de la chaîne opérationnelle et facilite l’intégration des réservistes dans les dispositifs existants, notamment dans le cadre de l’organisation ORSEC. Cette disposition ne modifie pas la nature juridique de leur engagement, mais précise les modalités de leur mobilisation sur le terrain, pour une meilleure coordination entre les différents moyens.

 

Sécurité Ruralité et territoires

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS abstention 0% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 86% 14% 86%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Albertini a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Henri Alfandari a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Fabrice Barusseau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Belkhir Belhaddad a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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M. Karim Benbrahim a voté contre.

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M. Sylvain Berrios a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Hervé Berville a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Blanchet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Pascale Bordes a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Florent Boudié a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Michel Brard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Elie Califer a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Yannick Chenevard a voté contre.

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M. Paul Christophe a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Mickaël Cosson a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Arthur Delaporte a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Dieynaba Diop a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Denis Fégné a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Marc Fesneau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Guillaume Garot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Gernigon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christian Girard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. José Gonzalez a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frantz Gumbs a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Patrick Hetzel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Harold Huwart a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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M. François Jolivet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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M. Xavier Lacombe a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Lam a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Le Hénanff a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Didier Lemaire a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Julien Limongi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Christine Loir a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Patrice Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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M. Laurent Mazaury a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Laure Miller a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Louise Morel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Naïma Moutchou a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérôme Nury a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Hubert Ott a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Marc Pena a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Portarrieu a voté contre.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

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Mme Isabelle Rauch a voté contre.

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M. Nicolas Ray a voté contre.

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Mme Sandra Regol s'est abstenu(e).

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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M. Xavier Roseren a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Hervé Saulignac a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Freddy Sertin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Vincent Thiébaut a voté contre.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Vallaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Valletoux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Corinne Vignon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne-Cécile Violland a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.