L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 95% 5% 95%
EPR pour 94% 0% 6% 94%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT pour 40% 20% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN abstention 0% 0% 0% 100%
SOC abstention 0% 29% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Henri Alfandari a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ségolène Amiot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Arrighi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Erwan Balanant a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Bannier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Barthès s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Noëlle Battistel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibault Bazin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Bellay a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Benbrahim s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Benoit a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Bergantz a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Berville a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bex a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Carlos Martens Bilongo a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benoît Biteau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Bolo a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Manuel Bompard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Bonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Boulogne s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Brulebois a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joël Bruneau a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre-Yves Cadalen a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Calvez a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Castellani s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Christophe a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hadrien Clouet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Cosson a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Coulomme a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hendrik Davi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Delautrette a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Edwige Diaz s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Dragon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karen Erodi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Errante a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Feld a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marina Ferrari a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Fesneau a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Fournier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Fuchs a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Perceval Gaillard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jonathan Gery s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Grégoire s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olivia Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Monique Griseti s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Guiraud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frantz Gumbs a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Steevy Gustave a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Zahia Hamdane a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Herouin-Léautey s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrick Hetzel a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Hignet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Humbert s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Iordanoff a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Josso a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marietta Karamanli s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Kasbarian a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Andy Kerbrat a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Klinkert a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Lachaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Lacombe a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Laernoes a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Tristan Lahais a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Lam a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Laussucq a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Lebec a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sarah Legrain a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Katiana Levavasseur s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eric Liégeon a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Marchio s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Markowsky s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrice Martin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Mauvieux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Meizonnet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Mesmeur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Mette a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Meunier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Molac a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Naegelen a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danièle Obono a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Panot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Petit a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Peytavie a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anna Pic a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Pochon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Portes a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Prud'homme a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Claude Raux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Roumégas a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Roussel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laetitia Saint-Paul a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Sanquer s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Simonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Sother s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Taillé-Polian a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Tanguy s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Terlier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Thierry a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.