L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune (LFI-NFP) et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune (LFI-NFP) et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 2062

Auteur : Mme Claire Lejeune


Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce.

Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même une étude d'impact. Nous manifestons une opposition ferme à ses sous-jacents idéologiques, libertariens et populistes, selon lesquels il s'agirait de dépecer à la tronçonneuse la puissance publique pour permettre le déploiement sans entraves des intérêts privés.

Le Conseil national du commerce devant remplacer la 3C fait la part belle aux représentants des grands groupes. Leur collège est ainsi passé de 17 membres à 34 membres : l'on y retrouve Système U, Monoprix, IKEA, Galeries Lafayette, E. Leclerc, Décathlon, Carrefour, Auchan...

Ce sont par ailleurs autant d'entreprises mises en cause pour diverses raisons. Les unes pour les plans de licenciement qu'elles déclenchent malgré leur bonne santé financière (Décathlon et Auchan pour le groupe Mulliez par exemple), les autres pour leur présence sur des territoires occupées en Palestine et leur soutien à la colonisation israélienne (Carrefour).

Le collège des membres d'organisations professionnelles ne compte lui que 31 membres, dont certains alignés sur les intérêts des grands groupes précités.

La politique vis-à-vis du commerce ne saurait être laissé à la main du libre marché et des grands groupes, dont les stratégies menacent très directement le petit commerce de proximité traditionnel, implanté à proximité des lieux de vie.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la politique du gouvernement, complètement alignée sur les stratégies des grands groupes du secteur, et s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce.

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 93% 7% 93%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 67% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 86% 14% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

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M. Henri Alfandari a voté contre.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

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M. David Amiel a voté contre.

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M. Belkhir Belhaddad a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté pour.

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M. Ian Boucard a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Danielle Brulebois a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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M. Hervé de Lépinau a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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M. Inaki Echaniz a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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Mme Perrine Goulet a voté contre.

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Mme Monique Griseti a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pour.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté contre.

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M. François Jolivet a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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M. Guillaume Kasbarian a voté contre.

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Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté contre.

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Mme Annaïg Le Meur a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Matthieu Marchio a voté contre.

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Mme Sandra Marsaud a voté contre.

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M. Éric Martineau a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Pierre Meurin a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Paul Molac s'est abstenu(e).

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Mme Louise Morel a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Serge Muller a voté contre.

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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Mme Danièle Obono a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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M. Jimmy Pahun a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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Mme Maud Petit a voté contre.

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Mme Marie Pochon a voté pour.

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M. Thomas Portes a voté pour.

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté pour.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Eva Sas a voté pour.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

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M. Nicolas Thierry a voté pour.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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M. Stéphane Travert a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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M. Frédéric Weber a voté contre.

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Mme Estelle Youssouffa a voté contre.

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