Ses amendements soumis au vote

Les amendements déposés par M. Olivier Fayssat qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.

• Rejeté

  La procédure d’aide à mourir repose sur l’expression d’une volonté libre, éclairée et autonome. Il apparaît nécessaire d’exclure les…

  relative au droit à l'aide à mourir Voir le vote des députés

• Rejeté

  Le présent amendement tend à renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la…

  relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post... Voir le vote des députés

• Rejeté

  Le présent amendement tend à substituer au terme « péréquation » celui de « solidarité tarifaire ». Cette substitution vise à préciser la…

  relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post... Voir le vote des députés

• Rejeté

  Cet amendement vise à procéder à une amélioration rédactionnelle en permettant d’harmoniser la terminologie employée dans l’ensemble du…

  relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post... Voir le vote des députés

• Rejeté

  Le présent amendement rédactionnelle a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique…

  relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post... Voir le vote des députés

• Rejeté

  Cet amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique instauré en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût…

  relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post... Voir le vote des députés

• Rejeté

  Amendement rédactionnel venant préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin…

  relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post... Voir le vote des députés

• Rejeté

  Le terme « concourir » revêt une portée souple et peut être interprété comme une simple contribution indirecte ou facultative. En le…

  relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post... Voir le vote des députés

• Rejeté

  Cet amendement a pour objet d’introduire la logique de continuité territoriale, principe reconnu comme un axe majeur de l’action publique…

  relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post... Voir le vote des députés

• Rejeté

  Cet amendement d’appel vise à rappeler explicitement le fondement constitutionnel qui inspire la proposition de loi, à savoir le principe…

  relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post... Voir le vote des députés