L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Il y a 5 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Amendement n° 55

Auteur : Mme Anaïs Belouassa-Cherifi


Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées par ces dernières.

En 2022, la Défenseure des droits rapportait que 20 % des saisines concernant les droits de l’enfant portaient sur les difficultés d’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap. De plus, selon une enquête récente du SNPDEN UNSA, 44 % des personnels de direction du second degré manquaient d’au moins un ou une AESH pour accompagner leurs élèves à la rentrée. Face à ces carences, certains parents sont contraints de payer eux-mêmes un ou une AESH, créant ainsi un marché privé de l’accompagnement scolaire.

La profession est marquée par une pénurie de professionnels, directement liée à la précarité dans laquelle les AESH se trouvent. Plus de 90 % d’entre elles sont des femmes, sous-rémunérées et subissant un temps partiel imposé. Les AESH se voient proposer des contrats de 24 heures par semaine, tandis qu’elles travaillent bien plus, pour 800 euros par mois. Résultat : une crise d’attractivité du métier, et un manque endémique d’AESH qui empêche de répondre aux besoins des enfants en situation de handicap. Cette crise, entretenue par la dégradation des conditions de travail et l’absence de revalorisation salariale, met en péril la scolarisation des ESH.

Ces femmes ne sont pas corvéables à souhait : elles remplissent une mission essentielle pour l’inclusion des élèves et à ce titre méritent une réelle reconnaissance. C’est pourquoi une évaluation de leur nombre et des heures qu’elles effectuent est essentielle pour résoudre le manque de données statistiques et financières sur leur travail soulevé par la Cour des comptes.

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 97% 3% 97%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

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M. Gabriel Amard a voté pour.

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M. David Amiel a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Rodrigo Arenas a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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M. Romain Baubry a voté pour.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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Mme Sylvie Bonnet a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Lionel Causse a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

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Mme Julie Delpech a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Aly Diouara a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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M. Peio Dufau a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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Mme Camille Galliard-Minier a voté contre.

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Mme Anne Genetet a voté contre.

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M. Frank Giletti a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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M. Julien Gokel a voté pour.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. David Guiraud a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Émeline K/Bidi a voté pour.

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M. Andy Kerbrat a voté pour.

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Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

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M. Daniel Labaronne a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté contre.

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Mme Sandrine Le Feur a voté contre.

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Mme Constance Le Grip a voté contre.

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Mme Christine Le Nabour a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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Mme Alexandra Martin a voté contre.

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M. Emmanuel Maurel a voté pour.

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Mme Graziella Melchior a voté contre.

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Mme Joëlle Mélin a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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M. Philippe Naillet a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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M. Thomas Portes a voté pour.

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M. Alexandre Portier a voté contre.

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M. Jean-Hugues Ratenon a voté pour.

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Mme Véronique Riotton a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

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Mme Marie-Ange Rousselot a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

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M. Boris Tavernier a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Corinne Vignon a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

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